de souscription qui a été remis à Mme [C] [U] ne comprend pas l'encadré qui aurait dû figurer en première page, avant toute autre information ; que cet encadré figure après la page de garde d'un autre

Le 24 février 2010, elle a effectué un arbitrage investissant la totalité de son placement initialement placé sur Lisseo Dynamic 3 sur le support EMTN Alteo Dynamic.

[N], conseiller en gestion de patrimoine, également assuré par les MMA, qui lui a suggéré d'investir dans le montage proposé par la société Gesdom. En septembre 2012, M.

[G] devait bénéficier d'un avantage fiscal à l'exclusion de tout autre gain ; que l'investissement devait être réalisé avant le 31 décembre 2011 ; Considérant que le bulletin de souscription du 17

Afin d'assurer la rentabilité et la liquidité de l'investissement, le pacte d'actionnaires signé lors de la souscription prévoyait une promesse de rachat des parts par Bio C' Bon SAS selon deux types de

l'assuré a bénéficié d'une 'véritable expertise' dans le placement litigieux, sauf à considérer qu'un assuré ne serait jamais averti.

[M] d'autre part, par lesquels ils se sont engagés à verser leur souscription dans l'opération Sirius 22 à la société Profina, ont été notamment pris à la condition suspensive de la "livraison des investissements

, l'assurée, familière de ces produits, étant bien en mesure de comprendre par elle-même la portée de l'investissement sur son régime fiscal ; - M.

En l'espèce, il résulte de l'examen des bulletins de souscription des deux contrats que l'assureur a remis à M.

Le manquement à l'obligation d'information est susceptible d'engager la responsabilité de l'assureur vie et aucune autre sanction n'est prévue par la loi.

le conseil à l'état de ses connaissances au moment de la réalisation de l'opération et en 2009, lors de la souscription des investissements en cause, l'escroquerie mise en place n'avait pas été mise à

engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants et chargées de créer sur

qu'ont ne saurait exiger de l'assureur qu'il rapporte la preuve que l'assuré ait bénéficié d'une 'véritable expertise' dans le placement litigieux, sauf à considérer qu'un assuré ne serait jamais averti

X... lors de la souscription des contrats : - que dans le contrat "Figures libres" [...] dont l'investissement était réalisé en partie en unités de compte B... I...

Cette action directe contre l'assureur suppose cependant que la responsabilité civile de l'assurée puisse être retenue.

de souscription qui a été remis à Mme [T] [S] ne comprend pas l'encadré qui aurait dû figurer en première page, avant toute autre information ; que cet encadré figure après la page de garde d'un autre

de la SA GENERALI VIE un contrat d'assurance vie intitulé GUARDIAN DUO numéro 2/3DU/000928 sur lequel il a investi un capital de 202 650 francs, la somme nette investie étant portée après des versements

A titre personnel, la société Gesdom souscrivait une assurance de responsabilité civile auprès du même assureur, portant le n°114.247.742.

Au regard de la somme investie, pour laquelle l'assureur ne justifie pas avoir vérifié qu'elle n'excédait pas la quotité de 30 % des avoirs que la souscriptrice déclarait vouloir investir dans le contrat

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les investissements ont été conçus et réalisés sur un plan financier, juridique et fiscal mais également sur un plan opérationnel par la société Gesdom qui