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661 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b142

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

INTIME : LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB représenté par son syndic la SARL OACI dont la nouvelle dénomination est SOCIETE FONTENOY IMMOBILIERE SAINT MARTIN ... ... 97150 SAINT-MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

pour obtenir réparation des dommages affectant les garde-corps, et autorisé la poursuite de la procédure engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer tant à l'égard du promoteur que

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931bbcdc6046d476dadb2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice le Cabinet REVEILLE, a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 octobre 2023.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et déclaré en conséquence recevable l'action du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Reflets dirigée à son encontre ; - condamné in solidum la SARL Société d'Exploitation des Établissements

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3463

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété L'EDELWEISS agissant sur poursuites et diligences de son Syndic en exercice, Le Cabinet FONCIA CIMA, lui-même pris en la personne de son représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les sociétés Oreo et ER Optic font valoir sans être démenties qu'elles ont été assignées par l'ASL [11] agissant poursuites et diligences de son syndicat en exercice représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04400_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

la recevabilité des écritures en défense de l'association syndicale autorisée du Domaine du Rastel d'Agay, en s'assurant que le président avait été explicitement autorisé à agir en justice par le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738304

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

1147, 1148, 1150 et 1151 du Code civil, Vu les éléments nouveaux, notamment la reprise de l'exploitation par la société Raimo Glacier le 6 avril 2013 et l'autorisation donnée à l'unanimité par le  syndicat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 8 novembre 2021, la SASU SUDECO, syndic du syndicat des copropriétaires du centre commercial [Localité 3] [Localité 4], a fait signifier une sommation de quitter les lieux à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb97a59785dd7636063f00

Appel

20 février 2019

20 février 2019

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS ORALIA SULLY GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7133

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance, actualisait sa demande de paiement de charges à la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163bf293aeb4b683cf414cb

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL AGENCE DU VIADUC, ayant son siège social [Adresse 2], elle-même pris en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

En l'absence de réponse, le nouveau syndic, la SARL Syndic Horizon a fait dresser un constat d'huissier le 3 février 2005, sur quoi le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble a assigné Monsieur et Madame

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a4c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SCI Zonzon a assigné à jour fixe le 12 avril 2022 le syndicat des copropriétaires après autorisation présidentielle afin de se voir autoriser à réaliser les travaux refusés par l'assemblée générale

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Aussi, il est décidé d'autoriser le syndic à remettre ce dossier entre les mains d'un avocat en cas de non-respect de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS

6253ccf4bd3db21cbdd91d2f

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

C'est à juste titre que le SYNDICAT des COPROPRIÉTAIRES 12 rue des Piliers de Tutelle soutient que le syndic n'a pas besoin d'être autorisé par délibération de l'assemblée Générale des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8579a4ff9ec259c09401

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [N] qui souhaitait exploiter une boulangerie dans les locaux, - qu'elle a interrogé le 25 novembre 2015 le syndic de la copropriété pour s'assurer que l'activité de boulangerie était conforme au cahier

Source officielle

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