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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b142
19 décembre 2007
INTIME : LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB représenté par son syndic la SARL OACI dont la nouvelle dénomination est SOCIETE FONTENOY IMMOBILIERE SAINT MARTIN ... ... 97150 SAINT-MARTIN
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
pour obtenir réparation des dommages affectant les garde-corps, et autorisé la poursuite de la procédure engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer tant à l'égard du promoteur que
Chambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant
Chambre 1-8
696931bbcdc6046d476dadb2
14 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice le Cabinet REVEILLE, a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 octobre 2023.
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
et déclaré en conséquence recevable l'action du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Reflets dirigée à son encontre ; - condamné in solidum la SARL Société d'Exploitation des Établissements
15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
APPELANTE Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété L'EDELWEISS agissant sur poursuites et diligences de son Syndic en exercice, Le Cabinet FONCIA CIMA, lui-même pris en la personne de son représentant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5
16 janvier 2025
Les sociétés Oreo et ER Optic font valoir sans être démenties qu'elles ont été assignées par l'ASL [11] agissant poursuites et diligences de son syndicat en exercice représenté par son syndic le Cabinet
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
la recevabilité des écritures en défense de l'association syndicale autorisée du Domaine du Rastel d'Agay, en s'assurant que le président avait été explicitement autorisé à agir en justice par le syndicat
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
1147, 1148, 1150 et 1151 du Code civil, Vu les éléments nouveaux, notamment la reprise de l'exploitation par la société Raimo Glacier le 6 avril 2013 et l'autorisation donnée à l'unanimité par le syndicat
1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
Le 8 novembre 2021, la SASU SUDECO, syndic du syndicat des copropriétaires du centre commercial [Localité 3] [Localité 4], a fait signifier une sommation de quitter les lieux à M.
5fdb97a59785dd7636063f00
20 février 2019
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS ORALIA SULLY GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
660f94dfa40f8b0008cb7133
4 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance, actualisait sa demande de paiement de charges à la somme
Pôle 4 - Chambre 2
6163bf293aeb4b683cf414cb
4 novembre 2009
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL AGENCE DU VIADUC, ayant son siège social [Adresse 2], elle-même pris en la personne de ses représentants
6253cac4bd3db21cbdd8c00b
30 juin 2008
En l'absence de réponse, le nouveau syndic, la SARL Syndic Horizon a fait dresser un constat d'huissier le 3 février 2005, sur quoi le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble a assigné Monsieur et Madame
4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4c
6 juillet 2023
La SCI Zonzon a assigné à jour fixe le 12 avril 2022 le syndicat des copropriétaires après autorisation présidentielle afin de se voir autoriser à réaliser les travaux refusés par l'assemblée générale
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
Aussi, il est décidé d'autoriser le syndic à remettre ce dossier entre les mains d'un avocat en cas de non-respect de cette décision.
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
C'est à juste titre que le SYNDICAT des COPROPRIÉTAIRES 12 rue des Piliers de Tutelle soutient que le syndic n'a pas besoin d'être autorisé par délibération de l'assemblée Générale des copropriétaires
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués
Chambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09401
3 octobre 2024
APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
[B] [N] qui souhaitait exploiter une boulangerie dans les locaux, - qu'elle a interrogé le 25 novembre 2015 le syndic de la copropriété pour s'assurer que l'activité de boulangerie était conforme au cahier
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