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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[W] [K], technicien qualité au sein de la SAS Aubert & Duval, a déclaré présenter « un adénocarcinome pleural droit », pathologie qu'il souhaitait voir reconnaître comme maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

B..., 25 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2. 110 € - M. C..., 24 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2. 224, 52 € - M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Y... ne démontre pas que la société Milaris lui ait reconnu la classification réclamée ou ait fait de même avec d'autres techniciens de niveau B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Y] en qualité de technicien qualité, assimilé cadre, Niveau 5, coefficient 335.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[K], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Toulon-Var — Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants individuels indemnitaires perçus par les personnels bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Engagé par la société GDF en août 1974 en qualité de technicien, M. [H] [G] a exercé des activités syndicales dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b840

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.P..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[S], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[F], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.S..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Madame R... a été engagée par la SA I2S par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 décembre 2007 en qualité de technicienne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[E] [H] par une lettre du 29 juillet un reclassement sur un emploi de technicien service après-vente à temps plein, catégorie agent de maîtrise-niveau V-coefficient B 40, proposition faite au visa de l'article

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle