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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A titre subsidiaire, LIMITER la condamnation de la SAS OMNIVAR à la somme de 2000€ au titre des préjudices subis par les époux [H].
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced556
17 avril 2025
17 avril 2025
[U] [Z] à mieux se pourvoir au titre d'une prétendue voie de fait, - à titre subsidiaire, juger irrecevables ces prétentions comme étant nouvelles en appel, - à titre infiniment subsidiaire, juger mal
Source officielle1ère Chambre
6979ba8ecdc6046d47f2feb2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En toute hypothèse, il a été jugé qu'une prise de possession irrégulière constitue une voie de fait ouvrant droit à réparation. 16.
Source officielle4e chambre
5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6
13 juillet 2020
13 juillet 2020
de consolidation de la fondation du chalet appartenant à Mme [C], - 68 253 euros TTC au titre des ouvrages d'accès à la parcelle AL[Cadastre 1], - 15 000,00 euros au titre du préjudice de jouissance
Source officielleCour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.- B... relatives à la mention de leur nom sur la page de titre de l'ouvrage et un premier accord a été conclu le 8 juillet 1994 selon lequel les époux A...- B... s'engageaient à terminer leur travail
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
616340357dbf94c22343cabd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[SP] et les époux [W]-[V] relatives à la mention de leur nom sur la page de titre de l'ouvrage et un premier accord a été conclu le 8 juillet 1994 selon lequel les époux [W]-[V] s'engageaient à terminer
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 22 octobre 2018, la SASU Oxy'Chêne a ainsi adressé une facture d'un montant de 8 716,04 euros au titre des ouvrages exécutés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre. () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
29 mars 2016
exclusif pour l'édition d'ouvrages de librairies, PREST EDIT s'interdisant de céder tout ou partie du fonds éditorial et/ou les marques à un éditeur tiers pour la réalisation d'ouvrages ede librairie,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
du 15 mars 1991 et également au titre de son préjudice commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
Que l'album litigieux porte atteinte à leurs droits moraux, notamment au titre de leur oeuvre - le titre principal de l'ouvrage étant "ANGELIQUE", nom de l'héro'ne inventée par les consorts Z..., écrit
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
20 mars 2008
A...à payer aux époux X...la somme de 2 660 € au titre des désordres affectant la cheminée -Dit que Maître Y...devra procéder à la déconsignation de la somme de 1 430 € au profit des époux X...au titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Examiner les lieux au titre des ouvrages qui présentent des désordres au regard du rapport de Visite technique. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
18 juin 2010
titres
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
sur l'ancienneté et l'alimentation des étangs en litige, ce qui relève de l'appréciation des juges du fond, ces constatations suffisent à établir un litige potentiel au titre des incidences de l'ouvrage
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
Sur la demande au titre des dommages-intérêts : De manière globale, la SCI reproche à la maîtrise d'ouvrage une négligence fautive de l'architecte en ayant commencé des travaux sans permis de construire
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Réponse de la cour L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
17 juin 2016
17 juin 2016
aux torts et griefs exclusifs de la société SEPRA qui n'a pas exécuté lesdits travaux intégralement, ni informé de l'achèvement de l'ouvrage, ni informé Madame [K] de la réalisation d'un ouvrage pour
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5
10 décembre 2019
10 décembre 2019
de l'exploitation non autorisée de l'ouvrage par la société France-Loisirs et au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société Le Grand livre du mois.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; condamné la société Axa, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à la SCI la somme de 95 524,16 euros au titre 'des travaux avant réception', celle de 155 836,66 euros au titre des 'travaux
Source officiellePage 3 sur 1936