N... a refusé de signer un avenant stipulant une clause de forfait mensuel en heures, et prévoyant notamment le traitement des temps de trajet.

ces trajets.

anormal, des rappels de salaire pour heures supplémentaires, subsidiairement si ces demandes étaient prescrites des dommages et intérêts au titre du temps de trajet anormal et des heures supplémentaires

- Sur les temps de trajet : [D] [J] soutient en substance, à l'appui de ses demandes relatives à la rémunération des temps de trajet, que, à compter du changement de propriétaire de l'entreprise

confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a reconnu que la SAS [2] devenue [1] n'a pas payé les :indemnités de trajet dues à Mr [V] [C] infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a alloué à Mr [

Sur la contribution alimentaire et le partage du coût des trajets des enfants : M.

Le 22 juin 2017, Mme [V] est victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2017, prolongé jusqu'au 31 août 2017.

[L] a été victime le 28 mai 2009 d'un accident de trajet. En dernier état, M. [L] percevait une rémunération brute mensuelle de 2.000 €.

[R] [H] par ses parents biologiques mais à ce dernier de rapporter la preuve des secours et des soins non interrompus dont il a bénéficié de la part de la donatrice.

La discussion ne porte que sur la question de savoir si, lorsque l'accident s'est produit, [T] [X] avait déjà rejoint son lieu de travail ou s'il se trouvait encore sur son trajet.

Il a été victime d'un accident de trajet le 2 août 2013 et a ensuite été arrêté de façon ininterrompue .

En l'espèce, le salarié se fonde sur l'accord régional du 6 février 2018 pour solliciter le paiement d'indemnités de panier et d'indemnités de trajet.

La société [G] et fils soutient que le conseil de prud'hommes a fait un amalgame entre le temps de trajet et les indemnités de trajet sans tenir compte de l'organisation et du temps de travail ; qu'elle

Aucun d'entre eux ne précise que les trajets étaient effectués avec le véhicule personnel du salarié.

peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié a interrompu

L'employeur soutient qu'il a réglé à l'appelant ses indemnités de trajet prévues par la convention collective applicable.

Le 7 novembre 2002, il est victime d'un accident de la circulation, considéré comme accident de trajet, suite auquel il est en arrêt de travail ininterrompu jusqu'en juillet 2003, puis en mi-temps thérapeutique

ne jouait pas automatiquement en matière d'accident du trajet, elle aurait fait prendre à son client le risque certain de ne pas voir son offre acceptée, ce dont ce dernier était parfaitement conscient