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2 515 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b2a

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

qui organisa le transport aérien litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Recherchant la responsabilité du transporteur aérien, sur le fondement de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde5eed2ee2173a4bc4d33a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1859 étendue par arrêté du 10 janvier 1964.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6f

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Recherchant la responsabilité du transporteur aérien, sur le fondement de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

aérien et non le transport aérien lui-même ; elle s'est présentée comme locatrice de matériels de transports aériens devant le centre hospitalier lorsqu'elle a présenté sa candidature pour l'attribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78276eb240825d64213

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

afin de voir : - constater que la société Fedex ne respecte pas les dispositions de l'article 36 la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629f7f35a5d4e0c2ddca70

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

SUR CE, LA COUR Considérant que la société AIR FRANCE soutient que la convention de Montréal est seule applicable, que le règlement CE n°2027/97 en son article 3 dit que la responsabilité du transporteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616318bbe0639f4f1a04a4d3

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

consultation du comité d'établissement et du comité central d'entreprise, relative à la modification des contrats de travail des salariés à la suite de l'application de la convention collective du transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac5

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Le 19 octobre 1998, la Société S.T.U. a transmis à la Société CABLEA DREUX une fiche d'incident nä 593, l'informant de la détérioration des palettes lors du transport aérien; le même jour, la Société S.T.E

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f55

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

aérien, dite loi Diard, vise d'une part, à éviter les grèves en incitant à la prévention des conflits et d'autre part, à instaurer un service garanti et à améliorer l'information des usagers des transports

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162330

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

avril 2005 relative aux aéroports, une mission de service public liée à l'exploitation de l'aérodrome de Marignane consistant en la fourniture d’un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02146_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que : - l'activité de sauts en parachute biplace est une activité de transport aérien au sens du 2° de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et non du travail aérien au sens du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de transport aérien des passagers, aux entreprises, établissements ou partie d'établissement qui exercent une activité de transport aérien ou qui assurent les services d'exploitation d'aérodrome, de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

d'une entité économique autonome et, donc, de l'application de l'article L 1224-1) la procédure prévue par l'annexe IV à la convention des entreprises de transport aérien précitée, relative au transfert

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02493_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

; - l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés en dehors de l'Union européenne par des transporteurs aériens établis en France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af179547460d26ddb68e

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

préposé du transporteur aérien ; qu'en conséquence, les dommages survenus à la marchandise avant la prise en charge n'engagent pas la responsabilité du transporteur aérien, tandis que ceux subis par la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e421cdc6046d471f142a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés : a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8 ; b) se voient offrir par le transporteur aérien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc5317a711c476f91b7484

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

CE SUR QUOI, LA COUR Sur le droit applicable et la prescription : Considérant qu'AXA soutient que l'accident s'étant produit à l'occasion d'un transport aérien à titre gratuit, les dispositions de

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e785

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des montants alloués en raison du plafond de responsabilité du transporteur aérien.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c4e69ada03bf3b8ca3

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[J] en tant que transporteur aérien et considèrent que sa responsabilité ne peut être écartée ni sur le fondement du transport aérien, ni sur celui de la responsabilité de plein droit du gardien de la

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

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Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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