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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [G] [L] a été engagée à compter du 26 septembre 2018, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conducteur ambulancier par la SAS Ambulances
17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e177
9 mai 2011
Monsieur [E] [I] a été embauché en qualité d'ambulancier BNS le 28 août 2000 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS. Il a démissionné de son poste le 26 avril 2004 à effet à dater du 5 mai 2004.
Chambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a09
26 août 2022
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [GZ], née le 04 novembre 1965, a été embauchée par la SARL Ambulances Pinson en qualité de chauffeur ambulancier suivant contrat de travail à durée déterminée
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
.- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES AGS CGEA IDF EST LEVALLOIS PERRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2004 par le Conseil
61631213615c943a65e04322
Monsieur [F] [L] a été embauché en qualité d'ambulancier CCA le 19 décembre 1994 par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE. Il est parti à la retraite le 1er juillet 2006.
6684eaf8a0de54ff609f7f08
2 juillet 2024
de travail à durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire ambulancier, 1er degré, niveau A, de la convention collective nationale des transports sanitaires.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
17, dont l'associée unique est Mme [T] depuis le 5 mars 2015, avait pour objet le transport de personnes en véhicule médicalisé et ambulance.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
Rosieroises est spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances, emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Pôle 6 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72aff9
27 avril 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [W] [G] a été engagée en qualité d'ambulancière pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2006, par la société AMBULANCES FALTINAN, aux droits de laquelle la société
6162dd03cadecb9ef7c7e176
Monsieur [U] [I] a été embauché en qualité d'ambulancier CCA le 2 décembre 2002 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS.
6162dd03cadecb9ef7c7e178
Monsieur [B] [X] a été embauché en qualité d'ambulancier BNS le 29 juin 2001 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS. Il a démissionné de son poste le 26 avril 2003 à effet à dater du 7 mai 2003.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
Ambul'Ain exerce l'activité de transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger.
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
AMBULANCES ABRI Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a2
25 octobre 2023
KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TALENCAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 500 903 380
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
AMBULANCES a engagé Christophe RENAUDIE comme ambulancier pour la période du 12 janvier au 11 avril 1995 à raison de vingt-quatre heures par semaine et à nouveau pour la période du 12 avril au 11 juillet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
AMBULANCES [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic GAUTHIER substituant Me Alain LAWLESS de la SELARL
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
Christophe X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1996.
63b7cdb46b63637c907b7ca7
5 janvier 2023
Alors même que vous étiez largement en avance et que ce patient n'était pas prêt à quitter son domicile, n'ayant pas eu le temps de se préparer, vous l'avez contraint, sans ménagement, à monter dans l'ambulance
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
[E] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SARL AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
dont le gérant était Christian D... et qui avait pris en location gérance l'entreprise de transports sanitaires ambulances et VSL exploitée par ce dernier a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le
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