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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [G] [L] a été engagée à compter du 26 septembre 2018, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conducteur ambulancier par la SAS Ambulances

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur [E] [I] a été embauché en qualité d'ambulancier BNS le 28 août 2000 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS. Il a démissionné de son poste le 26 avril 2004 à effet à dater du 5 mai 2004.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [GZ], née le 04 novembre 1965, a été embauchée par la SARL Ambulances Pinson en qualité de chauffeur ambulancier suivant contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

.- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES AGS CGEA IDF EST LEVALLOIS PERRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2004 par le Conseil

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur [F] [L] a été embauché en qualité d'ambulancier CCA le 19 décembre 1994 par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE. Il est parti à la retraite le 1er juillet 2006.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de travail à durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire ambulancier, 1er degré, niveau A, de la convention collective nationale des transports sanitaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

17, dont l'associée unique est Mme [T] depuis le 5 mars 2015, avait pour objet le transport de personnes en véhicule médicalisé et ambulance.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Rosieroises est spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances, emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72aff9

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [W] [G] a été engagée en qualité d'ambulancière pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2006, par la société AMBULANCES FALTINAN, aux droits de laquelle la société

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur [U] [I] a été embauché en qualité d'ambulancier CCA le 2 décembre 2002 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur [B] [X] a été embauché en qualité d'ambulancier BNS le 29 juin 2001 par la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS. Il a démissionné de son poste le 26 avril 2003 à effet à dater du 7 mai 2003.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ambul'Ain exerce l'activité de transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AMBULANCES ABRI Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TALENCAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 500 903 380

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Christophe RENAUDIEc/La S

6253c8fabd3db21cbdd86df8

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

AMBULANCES a engagé Christophe RENAUDIE comme ambulancier pour la période du 12 janvier au 11 avril 1995 à raison de vingt-quatre heures par semaine et à nouveau pour la période du 12 avril au 11 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AMBULANCES [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic GAUTHIER substituant Me Alain LAWLESS de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c5

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Christophe X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1996.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb46b63637c907b7ca7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Alors même que vous étiez largement en avance et que ce patient n'était pas prêt à quitter son domicile, n'ayant pas eu le temps de se préparer, vous l'avez contraint, sans ménagement, à monter dans l'ambulance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

[E] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SARL AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b893

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

dont le gérant était Christian D... et qui avait pris en location gérance l'entreprise de transports sanitaires ambulances et VSL exploitée par ce dernier a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le

Source officielle

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