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117 résultats pour « transport en véhicule sanitaire léger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de résidence : - par véhicule sanitaire léger, - par ambulance, - par train (place assise en 1ère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de transports de fonds et de valeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

. *** Le 2 juillet 2009, M X... qui exerçait la profession de ripeur au Smicval était passager transporté dans le véhicule appartenant à son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60375ad6cc62f838777dad04

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

malades, blessés ou patients avec des véhicules sanitaires en assurant la surveillance de la personne pendant le transport ; que l'emploi est décrit comme comportant des opérations telles que la conduite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163bcb83dccc95e64c14339

Appel

25 février 2010

25 février 2010

A la suite des visites de reprise des 20 février et 6 mars 2006, il a été déclaré inapte à son ancien poste d'ambulancier, apte à la conduite de véhicules sanitaires légers, avec prise en charge de personnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Elle soutient que les dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail trouvent à s'appliquer en ce qu'il y a bien eu transfert d'une entité économique, lequel se déduit, selon elle, des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e79

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Le 3 avril 2000 Josiane X..., qui était salariée de la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT en qualité de chauffeur d'ambulance, Véhicules sanitaires légers (VSL) et taxi, démissionnait, ainsi qu'un autre salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7a

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Le 3 avril 2000 Josiane X..., qui était salariée de la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT en qualité de chauffeur d'ambulance, Véhicules sanitaires légers (VSL) et taxi, démissionnait, ainsi qu'un autre salarié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le BCF représentant la société Kravag et la société Georg Glanz Transporte arguent de ce que le poids lourd espagnol a commis une faute en ne s'arrêtant pas à la vue du véhicule léger et du poids lourd

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Le fait que vous ayez délibérément conservé les cartes de carburant prépayées pour les véhicules sanitaires ne les remettant qu'après sept jours escortée dans nos bureaux par L'ULTEA UGTG.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

min) des véhicules légers et poids lourds.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ;c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, voies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67c6

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[F], gérant de APV a commencé son activité en 2007, obtenant deux agréments de la DASS pour deux véhicules, un véhicule sanitaire léger et une ambulance ; que, pour valider son activité, il devait disposer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; / c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle applique la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du Transport.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le véhicule a été mis en circulation le 10 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3985

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle produit : -l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2009, -la liste des sanctions pouvant être prononcées l'encontre des entreprises de transports sanitaires terrestres qui manquent à leurs obligations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; d) Indication de la distance du projet par rapport aux arrêts des moyens de transports collectifs

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63201e4639bca9fcb099eefb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

médicaments prescrits avec la date de leur prescription, des produits utilisés pour les examens spécialisés ou les pansements, des actes infirmiers définis par leur nature, des appareillages, des transports

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et des douches et le second, un local technique, des loges et des sanitaires au lieudit " Lac de Castelgaillard " à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne).

Source officielle

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