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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de résidence : - par véhicule sanitaire léger, - par ambulance, - par train (place assise en 1ère
CHAMBRE SOCIALE A
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20 mai 2020
de transports de fonds et de valeurs.
Cour d'Appel
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
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3 juin 2015
. *** Le 2 juillet 2009, M X... qui exerçait la profession de ripeur au Smicval était passager transporté dans le véhicule appartenant à son employeur.
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7 avril 2015
malades, blessés ou patients avec des véhicules sanitaires en assurant la surveillance de la personne pendant le transport ; que l'emploi est décrit comme comportant des opérations telles que la conduite
Pôle 6 - Chambre 11
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25 février 2010
A la suite des visites de reprise des 20 février et 6 mars 2006, il a été déclaré inapte à son ancien poste d'ambulancier, apte à la conduite de véhicules sanitaires légers, avec prise en charge de personnes
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10 mai 2011
Elle soutient que les dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail trouvent à s'appliquer en ce qu'il y a bien eu transfert d'une entité économique, lequel se déduit, selon elle, des éléments
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10 décembre 2001
Le 3 avril 2000 Josiane X..., qui était salariée de la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT en qualité de chauffeur d'ambulance, Véhicules sanitaires légers (VSL) et taxi, démissionnait, ainsi qu'un autre salarié
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Pôle 4 - Chambre 11
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12 janvier 2023
Le BCF représentant la société Kravag et la société Georg Glanz Transporte arguent de ce que le poids lourd espagnol a commis une faute en ne s'arrêtant pas à la vue du véhicule léger et du poids lourd
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10 décembre 2012
Le fait que vous ayez délibérément conservé les cartes de carburant prépayées pour les véhicules sanitaires ne les remettant qu'après sept jours escortée dans nos bureaux par L'ULTEA UGTG.
Pôle 6 - Chambre 7
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min) des véhicules légers et poids lourds.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ;c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, voies
Pôle 5 - Chambre 5
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26 janvier 2012
[F], gérant de APV a commencé son activité en 2007, obtenant deux agréments de la DASS pour deux véhicules, un véhicule sanitaire léger et une ambulance ; que, pour valider son activité, il devait disposer
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; / c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs,
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
Elle applique la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du Transport.
2 e chambre civile
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2 avril 2026
Le véhicule a été mis en circulation le 10 janvier 2017.
Chambre sociale
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23 octobre 2025
Elle produit : -l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2009, -la liste des sanctions pouvant être prononcées l'encontre des entreprises de transports sanitaires terrestres qui manquent à leurs obligations
4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; d) Indication de la distance du projet par rapport aux arrêts des moyens de transports collectifs
1ère chambre civile A
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8 septembre 2022
médicaments prescrits avec la date de leur prescription, des produits utilisés pour les examens spécialisés ou les pansements, des actes infirmiers définis par leur nature, des appareillages, des transports
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
et des douches et le second, un local technique, des loges et des sanitaires au lieudit " Lac de Castelgaillard " à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne).
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