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5 898 résultats pour « travaux effectués dans un immeuble loué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c631df9338379d26d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la suite de dégâts des eaux dans les parties communes qu'il imputait à des travaux effectués dans le lot n° 14 appartenant à la SCI 125 et loué par la société Primavera, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1173

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société BCO LNG a rencontré des difficultés lorsqu'elle a envisagé d'effectuer des travaux d'aménagement dans les locaux loués au regard notamment de la subdivision de l'immeuble en deux locaux distincts

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192ba2cdc6046d47549067

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] d'effectuer des travaux de remise en état conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Au surplus, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988033ef0dbb7521d2a3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Elle fournit à cet effet des listes des travaux effectués et joint plusieurs dizaine de factures étant remarqué que l'ensemble des travaux listés ne peuvent tous être qualifiés de travaux urgents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd24

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

Ils font principalement observer à cet effet que les locaux étaient déjà dégradés lorsqu'ils en ont pris possession et que l'état des lieux à leur départ résultait de l'usure normale de la chose louée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562276c5d9057df802af

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Suite à la réalisation d'un diagnostic parasitaire et d'un diagnostic de structure, l'assemblée générale des Copropriétaires a décidé le 17 avril 2015, d'effectuer des travaux de reprise des structures

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du bien loué.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a7ff3eafe9fcf075ebb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle souligne que les travaux que les époux [E] lui reprochent de ne pas avoir effectué consistent à réparer un plancher commun séparant deux étages, travaux qui ne lui incombent pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de74

Appel

22 février 2011

22 février 2011

d'exploiter il a effectué entre 1997 et 2004 un grand nombre de travaux dans les locaux, y compris des travaux de réparation et d'aménagement dans certaines chambres de l'hôtel (kitchenettes).

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] et Madame [G] bénéficiant pour leur part d'une place de stationnement sous la tonnelle, - que les travaux effectués dans l'immeuble ont donné lieu à une information préalable des locataires et ont

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur prendra à sa charge: - les dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l'article 606 du code civil réalisées dans les lieux loués ou l'immeuble dans lequel il se trouvent; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

l'immeuble, a commis M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d53

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

, de même qu'en vertu de l'article 10-8 de la loi, il ne peut prétendre au droit au maintien dans les lieux le logement qu'il occupe étant l'accessoire du contrat de travail de ses salariés ; qu'en effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949af

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

M. et Mme T... relèvent ensuite que l'immeuble loué, qui comprend le logement d'habitation qu'ils occupent au-dessus du local commercial, est un immeuble à usage mixte, ce dont ils déduisent qu'on ne saurait

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369f7

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

A titre subsidiaire, ils concluent à la résiliation du bail en vertu des dispositions de l'article 1722 du code civil, au motif qu'ils ont effectué des travaux entrant dans le cadre de l'expertise soit

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec21cdc6046d477bdd02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, ou la nécessité d'effectuer des travaux dont le coût excède la valeur du bien

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89f482fcecad732fea3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61629878201c88caf8c4e22a

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

à [Adresse 8] à effectuer les travaux de remise en état de la canalisation de gaz alimentant les lieux loués à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4df56c9f0d0f8b6f0d3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

, les réparations à effectuer, dire si les travaux réalisés par la locataire ont été faits dans les règles et s'ils sécurisent l'immeuble, et dire si les travaux imposent une démolition totale ou partielle

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a856ecdc6046d478ef463

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

puisque la locataire n'a jamais obtenu d'autorisation pour effectuer des travaux, qu'au demeurant elle ne démontre pas avoir effectué les travaux qu'elle allègue et qu'une mesure d'expertise ne peut être

Source officielle

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