[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

Elle expose avoir constaté en juin 2013 que des branchements collectifs avaient été effectués dans un regard situé sur sa propriété, sans son autorisation.

la part qui revient aux travaux à effectuer sur le fonds [H] et la part qui revient aux travaux à effectuer sur le fonds [D].

[S] de celle de M. et Mme [O], -lister les travaux à effectuer sur ce mur séparatif aux fins de remise en état de celui-ci, -chiffrer le montant de ces travaux, -faire toutes observations qui lui paraîtront

Au soutien de ses prétentions, M [S] expose, notamment, que : - la société des Silos s'est introduite sur sa propriété, sans aucune autorisation, afin d'y effectuer des travaux affectant son réseau d'assainissement

à un ouvrage public, d'une part, la commune de Beuvillers ne conteste pas avoir effectué des travaux de " borduration " au croisement des chemins longeant la propriété de M. et Mme B et renforcé, entre

[F] entendaient en réalité remettre en cause la servitude de passage dont elle bénéficie et n'ont pas effectué les travaux de réfection qu'ils prétendaient faire ; bien qu'atteinte de graves problèmes

Par courrier du 12 juin 2023, les consorts [F], faisant valoir que la nouvelle toiture débordait de 10 à 11 cm sur leur propriété, ont demandé aux époux [T] d'effectuer les travaux nécessaires pour faire

[D] : . à effectuer divers travaux pour se mettre en conformité avec son permis de construire et les obligations découlant du code civil, notamment supprimer la vue directe depuis la terrasse par l'édification

Il n'est pas contesté que Madame [J] appartient à la même catégorie professionnelle et exerçe un travail égal ou de valeur égale au travail effectué par les salariées auxquelles elle se compare.

Condamner solidairement Monsieur [N] [V] et Madame [Q] [P] épouse [V] à effectuer et réaliser les travaux suivants : Le débroussaillage de leur propriété et en limite séparative côté de la propriété des

Par exploits du 8 mars 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni a assigné la SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers notamment en condamnation à effectuer des travaux préconisés

[X] (ou son entrepreneur) pénétrer sur son fonds aux fins de faire effectuer les travaux d'assainissement imposés par le Spanc.

Par courrier du 8 octobre 2021, le service urbanisme-foncier de la ville de Pierrelaye a écrit à la SCI pour lui demander d'effectuer les démarches pour régulariser les travaux de ravalement, mis en 'uvre

Chaque année, une liste sera dressée en commun, afin de définir les travaux à effectuer en urgence et également en entretien normal.

[I] a entrepris des travaux sur le grillage de sa propriété et utilisé pour ce faire un perforateur électrique.

[Q] [Y] lui a écrit en ce sens le 20 août 2024, précisant que les travaux seront effectués avant le 5 février 2025.

X... compte tenu des travaux et dépenses effectués à ses frais sur la maison et en restitution d'une somme versée.

Souhaitant créer « une mare en écosystème » sur sa propriété, Mme [R] [I] en a confié la réalisation à la SASU ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT.

entrepris par Monsieur [T] empiètent sur la propriété de la SCI Coural - Condamné Monsieur [T] à réaliser dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision les travaux