La société [A] réplique qu'elle a largement démontré l'usage sérieux de sa marque de l'Union européenne « [T] », dans une partie substantielle de l'Union européenne, au cours des cinq années précédant

25 1 869,61 euros au titre de la sentence partielle et à 30 041 939,16 euros au titre de la sentence définitive, la société Instrubel NV a fait pratiquer par actes du 20/01/2014, entre les mains de l'Union

Devant la cour, la caisse fait valoir que lorsque les conditions d'affiliation de la CMU-B sont réunies, l'affiliation est obligatoire, que l'assurée a sollicité cette affiliation, que ses ressources dépassant

obligatoire au régime suisse d'assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l'article L.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiées (SAS) [1] est affiliée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la

affiliées à un régime de sécurité sociale dans un État tiers à l'Union européenne, autre que les États membres de l'Espace économique européen ou la Suisse, États auxquels l'application du règlement a

[T] est sans incidence sur son obligation d'affiliation.

[J] (le cotisant) a été affilié du 1er juillet 2015 au 1er juin 2018 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) en sa qualité de cogérant de la société [1].

serait en contradiction avec l'article L.111-1 du code de la sécurité sociale et ne saurait en tout état de cause la dispenser de son affiliation obligatoire, laquelle est conforme au règlement CE 883

Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de copie des documents suivants relatifs à des nuisances sonores : 1) l'arrêté dérogatoire concernant la manifestation organisée le 18 novembre 2016 par le commerce « Le Trait d'Union

permanents constitués notamment par le versement de cotisations par les membres. " et aux termes de l'article L. 211-3 du même code :" Les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent

permanents constitués notamment par le versement de cotisations par les membres. " et aux termes de l'article L. 211-3 du même code :" Les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent

à la fédération syndicale mondiale, et du syndicat UPCTM-UNSA, affilié à UNSA Territoriale, se seraient prévalues d’une affiliation à la CGTM dans la perspective de l’élection des représentants du personnel

[L], confirmé son affiliation au RSI Bretagne et le bien fondé des avis d'appel à cotisations. Le 12 décembre 2015, M.

collective prévoit expressément que des recherches de reclassement doivent être effectuées au sein de l'ensemble des syndicats affiliés; que l'Union régionale de départements CFTC de Normandie soutient

, exerçant leur activité salariée en France mais résidant sur le territoire d'un autre Etat membre, n'étaient pas soumis à la CSG s'ils étaient affiliés dans un autre Etat membre.

, exerçant leur activité salariée en France mais résidant sur le territoire d'un autre Etat membre , n'étaient pas soumis à la CSG s'ils étaient affiliés dans un autre Etat membre.

[W] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) pour une activité de gérant majoritaire de la société [1].