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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2508 du 21/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90355

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 009773 du 13/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90009

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

* * * SUR CE : De l'union libre ayant existé entre Monsieur Jean Luc Y...et Madame Stéphanie X...est issue Marie Xavière née le 2 novembre 2006 qui a été reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

11 février 2013

LA COUR Faits, procédure De l'union libre entre Audrey X... et David Y... est née Melya le 26 février 2007, reconnue par ses deux parents. Le couple s'est séparé en janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a67

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

née le 08 Juin 1970 à CARENTAN (50) ... 35140 SAINT HILAIRE DES LANDES Représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01933_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

situation a conduit Mme C, ainsi qu'elle le soutient, alors qu'elle était célibataire, à se déclarer " divorcée " lors de sa demande de sauf-conduit afin d'informer l'administration de la cessation de son union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Florent Y...et de Madame Marie Paule X...est né Ghjuvan Stefanu Y...le 23 septembre 2007 reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

.; - Aurore Vignaud née le 10 juillet 2006 à Vaulry (87) de son union libre avec Franck X...; Les trois enfants mineurs ont été recueillis au domicile de Mme Huguette Z..., leur grand-mère maternelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67d

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Erwan X...et Mme Cindy Z...ont vécu en union libre. De leurs relations est issu un enfant : Maxime né le 1er septembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92515

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 16 Août 1986 à LANNION (22300) ... 35230 ORGERES assignée par acte du 19 février 2014 à étude d'huissier EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb1

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union libre entre Todedze Y... sont nés cinq enfants, Aris le 8 septembre 1996, Delvey le 4 juillet 1998, Ythèisse le 10 août 2001, Florine

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69678c51cdc6046d4743314e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la clause résolutoire, a fixé l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges qui auraient été dus par le locataire si le bail s'était poursuivi, à compter du 9 mai 2021 et jusqu'à libération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f443

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

De l'union libre de M. X... et Mme Y... est né CHARLY le 15 juin 2007 ; Saisi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff17

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcb

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8949 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7d

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 13/ 1956 du 01/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

De l'union libre entre M. Mohamed Y...et Mme Amina X..., est née un enfant, Sabrina, le 19 décembre 2000, reconnue par les deux parents qui se sont séparés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b7

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Lydie Y... ... 35000 RENNES signifié le 22 mai 2013 à sa personne Exposé du litige et objet du recours, De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bae

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6342 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

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