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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85526
28 mars 2001
28 mars 2001
1er décembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau qui statuant sur les demandes qu'il avait formées à l'encontre de la société AQUALAB qui l'avait engagé le 12 novembre 1996 en qualité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
7 juin 2005
Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, *** Monsieur Eric Y..., engagé en 1996 par la société S.E.B.S. en qualité de V.R.P
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De la sorte, la société HIRICA a entendu faire l'économie d'un V.R.P. au sein de sa force de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
19 juin 2019
contrairement à ce qu'affirmait Monsieur X..., la validité de la renonciation de l'application de la clause n'était pas subordonnée à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par le V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612f
5 février 2002
5 février 2002
que le délibéré soit rendu au O5 Février 2002 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l' arrêt suivant ARRET: Monsieur X... a été engagé par la sarl SATURNE INTERNATIONAL comme V.R.P
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed663a
22 septembre 2017
22 septembre 2017
T&T Nature exerce une activité de vente à domicile par un réseau de V.R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
19 novembre 2001
A compter du 1er juillet 1995 fut régularisé entre la société OMB et Sophie X... un contrat de représentant aux termes duquel Sophie X... s'est vue reconnaître la qualité de V.R.P. ; sa rémunération étant
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
2 février 2004
Monsieur Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon pour faire juger qu'il avait la qualification de V.R.P et obtenir la condamnation de la société EXPERTISE GALTIER à lui payer la somme de 625.000
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
Guy Y... avait les obligations professionnelles suivantes - prendre les commandes auprès de la clientèle RHD, afin de permettre au V.R.P. d'assurer la prospection et le développement de sa clientèle
Source officielle18e Chambre
6162e8377dc295bdec6a56cd
4 septembre 2012
4 septembre 2012
. - V.R.P.)'.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d33
17 septembre 1998
17 septembre 1998
rupture du contrat d'agence exclusive liant les parties, et statuant sur l'exception d'incompétence soulevée in limine litis par la société SICAD au seul motif que le demandeur n'avait pas le statut de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
ROSENBLUM, Directeur Général et administrateur ; Considérant par ailleurs que le démarchage à l'origine des faits reprochés a été effectué par Dominique B..., V.R.P., qui était parfaitement informée de
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
ROSENBLUM, Directeur Général et administrateur ; Considérant par ailleurs que le démarchage à l'origine des faits reprochés a été effectué par Dominique C..., V.R.P., qui était parfaitement informée de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Philippe D'X... l'ensemble des documents en sa possession relativement à l'exercice de son activité professionnelle de V.R.P. tant en France qu'en Suisse.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
V.R.D. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ S.N.C. LE CLOS DES OLIVIERS A.S.L. LE CLOS DES OLIVIERS Compagnie d'assurance AREAS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
dépôt de 28 chèques en neuf mois d'un montant de 700 à 5.000 F., la plupart correspondant à une somme de 1 000 à 1 500 F. sans irrégularité apparente et alors que Monsieur X... exerçait la profession de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
FAITS - PROCEDURE Embauché le 9 septembre 1976 en qualité de V.R.P. à cartes multiples par la société PLANET WATTOHM, Hubert X... a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 9 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
27 novembre 2012
P. sur St Sylvain d'Anjou et de 4 V.R.P. sur Sablé, (le C.A. minimum trimestriel d'un V.R.P. est de 60 000 € sur 3 mois consécutifs, dans le cas où le C.A. est inférieur ce dernier CA n'est par retenu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eab38d18b7ebf63d339
29 mai 2013
29 mai 2013
leurs explications orales à l'audience du 13 mars 2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée non daté [V] [C] a été embauchée en qualité de négociateur immobilier V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
13 novembre 2001 prorogé au 20 Novembre 2001, Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l' arrêt suivant ARRET Madame X... a été engagée par la SA DIRECT MENAGER FRANCE (DMP) comme V.R.P
Source officiellePage 3 sur 8