[E] sollicitent de la cour qu'elle : - infirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : * condamné Mme [Y] à verser à Mme et M.

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assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Mai 2026 ; Le 06 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5Y Décision déférée à la Cour

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composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 18 mars 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs observations. La décision a été mise en délibéré ce jour.

du 6 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01126 [L] C/ [H] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT

composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en

, un membre de la cour a fait le rapport.

Sur autorisation, les époux [T] ont d'ailleurs versé aux débats au cours du délibéré un état hypothécaire où il apparaît que ledit fonds n'est effectivement pas grevé d'inscription.

Par courrier communiqué en cours de délibéré par voie électronique le 7 octobre 2019, le conseil de M.

Agissant en vertu de l'acte notarié du 9 mars 2001 et de l'arrêt de la cour du 11 février 2014, le Crédit Agricole a le 29 juin 2017, délivré à W... U... et T...

Elle a été mise en délibéré au 21 avril 2026.

En cours de délibéré, les parties ont été invitées à communiquer une note en délibéré par RPVA concernant l'éventuelle contradiction entre des clauses du contrat et l'accord du 16 octobre 2020 relatif