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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d88
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Garage du BEAL en présence d'un vice caché avéré et ancien, que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af2
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, Mme [V] invoque des vices cachés et non-conformité suite aux travaux réalisés par la SARL CFE.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DISCUSSION Les époux [W], qui ont engagé leur action sur le terrain de la garantie des vices cachés et non sur celui des vices du consentement ou de la responsabilité du diagnostiqueur font valoir que
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd933
10 avril 2025
10 avril 2025
cachés.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
9 avril 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 (no 61 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Sur action au fond, le Tribunal a retenu les deux premiers défauts comme vices cachés mais non le troisième.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb36
29 octobre 2008
29 octobre 2008
contradictoire de Mr A... lui est inopposable, que le défaut de conception intrinsèque du moule caractérise un vice caché et non une non-conformité, que l'action en garantie est irrecevable par dépassement
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
du Cabinet COURRIERE, - déclaré l'action prescrite, en raison du délai écoulé entre la constatation du vice et l'assignation, - déclaré non "fondé" le recours de la S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
[C], au soutien de son appel, énumère les défauts suivants, dont il affirme qu'ils constituent des vices cachés : - installation électrique non conforme et dangereuse - cumulus électrique affecté d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691b
10 avril 2003
10 avril 2003
cachés et intentée par les sociétés SIRUGUE et ABEILLE ASSURANCES valable en la forme et exercée dans les délais prescrits, qui a rejeté l'action en garantie des vices cachés comme non fondée, qui a déclaré
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
6 avril 2023
La prescription, fin de non-recevoir visant à écarter la demande de résolution pour vice caché sans examen du fond, se distingue de la preuve de l'existence du vice caché et de son antériorité à la vente
Source officielleChambre 1-1
5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b
17 décembre 2019
17 décembre 2019
tenu de la garantie des vices cachés que s'il a la qualité de professionnel ou s'il est prouvé qu'il n'a pas révélé des vices cachés connus de lui ; Que M. et Mme [T] ne sont pas des professionnels
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la garantie des vices cachés Mme [N] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle précise qu'à raison, le tribunal a qualifié ces désordres de vices cachés, et non de vices apparents, que les circonstances qu'elle soit un professionnel de l'acier et qu'elle ait monté, sur les poches
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
Il convient de relever au surplus que le retrait du dispositif assurant la stabilité de la charpente, s'il était imputable au vendeur, serait de nature à établir l'existence d'un vice caché et non de man'uvres
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
caché et non pas un défaut de délivrance.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
caché était non connu de la société Cedolivier à la date de la vente, ne porte pas atteinte la destination de l'immeuble et qu'il existe, en outre, une clause d'exclusion de garantie des vices cachés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e89f5bbe450008b2ccc4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cachés prévus à l'acte de vente du 27 mars 2016, - de déclarer M et Mme [F] responsables sur le fondement de la théorie des vices cachés, À titre subsidiaire, - de déclarer non écrite la clause
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a464
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Elle précise que l'annulation de la vente a été prononcée sur le fondement de la garantie des vices cachés et non pour dol et que les acquéreurs se sont abstenus de faire état des baux consentis sur le
Source officiellePage 3 sur 342