code de procédure civile, - Condamner la SCI Horadamy aux entiers frais et dépens Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 18 avril 2025 par la SCI Horadamy qui demande

au titre de ses frais irrépétible devant la Cour d'appel ; Condamner le CSE de la société Europe Handling aux entiers dépens.

- Débouté la société Fabrics de ses autres demandes ; - Condamné la société MJS PArtners, ès qualités, aux dépens de l'instance.

et des congés payés afférents, - Débouté les deux parties de leurs demandes de frais irrépétibles, - Condamné la société aux entiers frais et dépens de la procédure.

[T] ; Débouter toute partie de toute demande au titre de l'article 700 ainsi que des dépens ; Condamner le Docteur [I] et toute partie succombant à verser aux appelantes une somme de 2 000 euros chacune

ses dispositions, y ajoutant, -débouté les parties de leurs demandes respectives fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [W] aux entiers dépens d'appel

[P] [Y], [E] [Y] et Mme [D] [U] aux dépens de l'instance lesquels comprendront les frais d'expertise judiciaire 8. débouté les parties de leurs autres demandes 9. rappelé que la décision est exécutoire

Il demande le rejet de la demande de radiation et le débouté de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] et Mme [D] aux entiers dépens de la procédure qui seront utilisés en frais privilégiés de partage et comprendront les frais et honoraires du notaire liquidateur et supportés par moitié par les parties

leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Partenord Habitat aux entiers frais et dépens, - condamné Partenord Habitat à payer à Mme [E] [A] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Sur les demandes accessoires Au vu de la solution donnée au litige, les dispositions du jugement relatives aux dépens et frais irrépétibles sont infirmées. Partie perdante, M.

Il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté la demande visant à voir prononcer une amende civile, rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure

- condamné la société [R] [C] aux entiers dépens et liquidé les frais de greffe à 157,17 euros.

[B] aux dépens ; - débouté M. [B] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Elle demande, à titre subsidiaire, à la cour de diminuer les demandes de la société Le Chantilly et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées.

d'indexation des dépenses de santé actuelles, des frais divers, des pertes de gains professionnels actuels, de l'assistance par tierce personne, des dépenses de santé futures et des frais d'aménagement

[N] [A], - déboute les parties de toute demande à son endroit, - 'déboute' tout succombant à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

700 du code de procédure civile et du surplus de leurs demandes, et partagé la charge des dépens par moitié.