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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

'de droit' à compter du 1er septembre 2018, subsidiairement avec intérêts 'de droit' à compter du 1er août 2020, à titre infiniment subsidiaire avec intérêts 'de droit' à compter du 5 juillet 2021, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des salaires à 2 529,31 euros brut ; - condamné la société [3] au paiement de dommages et intérêts pour discrimination en raison de la santé à hauteur de : 1 500 € ; - ainsi qu'au paiement d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1er mai 2001 en qualité d'agent d'entretien. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 21 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les intérêts Il sera rappelé que les créances salariales portent intérêt au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a déduit de la somme réclamée le montant des intérêts et frais injustifiés soit les sommes de 327,08 euros et de 605,99 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb97cdc6046d4788222e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 9 janvier 2023, la [2] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 20 décembre 2022.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

; - condamner Mme [T] à payer la somme de 35 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation et la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamner Mme [T] au paiement des intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Dit que l'intégralité des sommes prononcées sera productive de l'intérêt au taux légal à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes, et que ces intérêts seront même productifs d'intérêt par année

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration adressée au greffe le 1er février 2024, Mme [G] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

AUTO CONTROLE QUERCY LIMOUSIN (AUTOSUR), dont le siège social est [Adresse 2] non représentée.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le syndicat [2] a interjeté appel de cette décision le 14 novembre 2025 (DA n° 25/01546 et RG n° 25/01642) émettant des critiques à l'encontre des chefs du jugement prononçant la résiliation du contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* Communication d'informations confidentielles à nos sous-traitants dans le but de nuire aux intérêts de l'entreprise Vous occupez le poste de Responsable [O] depuis le 1er décembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES I.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

L'avis de fixation a été rendu le 1er septembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 janvier 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe9cdc6046d47ee5730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

À compter du 1er janvier 2018, Mme [U] a été promue au poste de directrice industrielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] les sommes suivantes : - 30 492,48 euros au titre des salaires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, -3 049,24 euros au titre des congés payés, - 2 541,04 euros au titre du préavis, - 899,95

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à l'intérêt collectif de la profession qu'elle représente ; - Condamner la société [2] au versement de 2 000 euros à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] (SELARL [2]) et M. [N] (SCP [C]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [I] (SCP [3]) et M. [V] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

Source officielle

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