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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
'de droit' à compter du 1er septembre 2018, subsidiairement avec intérêts 'de droit' à compter du 1er août 2020, à titre infiniment subsidiaire avec intérêts 'de droit' à compter du 5 juillet 2021, -
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
16 avril 2026
des salaires à 2 529,31 euros brut ; - condamné la société [3] au paiement de dommages et intérêts pour discrimination en raison de la santé à hauteur de : 1 500 € ; - ainsi qu'au paiement d'une indemnité
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
1er mai 2001 en qualité d'agent d'entretien. 2.
Chambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
[G] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 21 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.
Chambre 3
6a1fbd89cdc6046d47e99ae4
1 juin 2026
2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
Sur les intérêts Il sera rappelé que les créances salariales portent intérêt au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
4 juin 2026
Il a déduit de la somme réclamée le montant des intérêts et frais injustifiés soit les sommes de 327,08 euros et de 605,99 euros.
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feb97cdc6046d4788222e
21 mai 2026
Le 9 janvier 2023, la [2] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 20 décembre 2022.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
; - condamner Mme [T] à payer la somme de 35 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation et la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamner Mme [T] au paiement des intérêts
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
- Dit que l'intégralité des sommes prononcées sera productive de l'intérêt au taux légal à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes, et que ces intérêts seront même productifs d'intérêt par année
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
Par déclaration adressée au greffe le 1er février 2024, Mme [G] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre civile
6a0ea119cdc6046d47669f1a
AUTO CONTROLE QUERCY LIMOUSIN (AUTOSUR), dont le siège social est [Adresse 2] non représentée.
Première Présidence
69fc2a54cdc6046d47e3056a
5 mai 2026
Le syndicat [2] a interjeté appel de cette décision le 14 novembre 2025 (DA n° 25/01546 et RG n° 25/01642) émettant des critiques à l'encontre des chefs du jugement prononçant la résiliation du contrat
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
* Communication d'informations confidentielles à nos sous-traitants dans le but de nuire aux intérêts de l'entreprise Vous occupez le poste de Responsable [O] depuis le 1er décembre 2014.
CHAMBRE SOCIALE
69f2ef59cdc6046d470d73f0
21 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES I.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb32cdc6046d472a30de
13 avril 2026
L'avis de fixation a été rendu le 1er septembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 janvier 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
À compter du 1er janvier 2018, Mme [U] a été promue au poste de directrice industrielle.
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
[U] les sommes suivantes : - 30 492,48 euros au titre des salaires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, -3 049,24 euros au titre des congés payés, - 2 541,04 euros au titre du préavis, - 899,95
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
à l'intérêt collectif de la profession qu'elle représente ; - Condamner la société [2] au versement de 2 000 euros à M.
Sociale B salle 2
69fc2748cdc6046d47e26bae
[L] (SELARL [2]) et M. [N] (SCP [C]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [I] (SCP [3]) et M. [V] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
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