Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

[Q] [L] le lot n° 3, correspondant au dernier étage d'un immeuble dénommé '[Adresse 4]' [Adresse 5] à [Localité 7] Par acte du 07 janvier 2016, M. [F] a acheté à M.

Par ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 14 heures 07, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives de libertés du tribunal judiciaire d'Evry a rejeté les moyens d'irrégularité ou de nullité

Par lettre envoyée le 07 octobre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 13 octobre 2025, Mme [E] a formé appel du jugement.

psychiatriques sans consentement et notamment la décisionjudiciaire du 21 avril 2026 ayant autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète confirmée par arrêt dela Cour d'Appel d'Orléans du 07

L'incident a été débattu lors de l'audience du 07 mai 2025.

[D] [I] a par acte du 07 juillet 2022 assigné la société l'Andalousie en résolution du contrat de vente à ses torts exclusifs devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement contradictoire du

magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, Greffier, Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 07

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA64 Ordonnance N° 26/e du 07 Mai 2026 Le premier président, statuant en matière

Portalis DBVH-V-B7I-JLR4 ID TJ DE [Localité 1] 16 juillet 2024 RG : 23/01514 [W] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQER [X] [B] [N] [Y] c/ [E]

Le 07 février 2022, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg pour contester le licenciement. Par jugement du 15 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a débouté M. 

[L] à compter du 07 septembre 2017, date de l'accident, est opposable à la société sans qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise médicale en l'absence de conflit médical à régler.

08 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOA Décision déférée : ordonnance rendue le 07

le même jour à 15h44 sollicitant l'infirmation de cette ordonnance, outre sa mise en liberté pour irrecevabilité de la requête préfectorale pour défaut de pièce utile, Vu les courriels adressés le 07

Vu l'ordonnance rendue le 07 août 2025 à 11h11 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPP Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWL

G : 07/ 06164 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2006/ 1378 du 08 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 30 Juin 2009 APPELANTE : L'OPAC DU RHÔNE

Le 07 mars 2018, l'[9] a rejeté la demande du centre hospitalier [Localité 4].