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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
[V] [Y]-[F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant
17e chambre
6036931424767035be31a460
1 octobre 2015
représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [E] [N] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 1]
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf136
1 juillet 2022
Le jour même, j'ai pris contact avec le fournisseur Direct Energie qui m'a confirmé que la SAS [C] AUTO avait souscrit un nouveau contrat et signé numériquement un mandat SEPA.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d8dc25a97f0381f4de3
27 mars 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/04617 Ordonnance (N° 12/00243) rendue
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
Il a condamné la SCI Primmopro à payer à la SA EDF et à la SA GDF, la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
suivants, entraînant un gain pour Nantes Métropole : - le versement par la société LAD-SELA à Nantes Métropole de la somme de 1 985 640 euros, - le versement par Nantes Métropole à la LAD-SELA de deux
Juge des référés
ORCA_25MA00119_20250430
30 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01991_20231218
18 décembre 2023
C, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
6253cb99bd3db21cbdd8ddc0
9 mai 2011
François X... est appelant d'un jugement rendu le 15 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui a prononcé le divorce des époux par conversion de la séparation
Chambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d550
17 janvier 2025
Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien la rétention et au ministère public.
Pôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cd9abd3db21cbdd93d64
12 octobre 2017
, mise en délibéré au douze octobre deux mille dix sept.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
500 euros hors taxe à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1° Une décision judiciaire ; / 2° Une convention homologuée par le juge ; / 3° Une convention de divorce ou de séparation
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790f
6 avril 2023
La cour a précédemment retenu qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, elle ne pouvait pas statuer sur le caractère discriminatoire du licenciement invoqué par M. [K].
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2019 et la décision du 14 février 2020 ;
Secrétariat de l'IDP
6785fdb0e1c1941b1ee98167
9 janvier 2025
[X] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2.
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b768
24 janvier 2023
du gérant et de prendre toutes les mesures qu'imposent l'urgence et la nécessité, dans l'attente de la séparation effective des associés.
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