CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 285 résultats pour « Alexandre Seck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KOFFI immatriculée au RCS de Béziers sous le n°803 206 465, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

Page 30 sur 65

← PrécédentSuivant →
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 561 584, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7719

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à cet entretien préalable, l'employeur lui a envoyé le même jour les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f0a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si le ton est parfois sec, et non pas agressif et rabaissant comme le soutient la salariée, la cour constate que le ton employé par Mme [U] pour répondre n'est pas davantage calme et poli.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [E] a adhéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [F] a adhéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [O] a été engagé le 6 août 2007, par contrat de travail à durée indéterminée, avec une reprise d'ancienneté, en qualité de conseiller clientèle, par la société [68], spécialisée dans le secteur des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [21] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [75] [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [23], venant aux droits société [46] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [11] venant aux droits et obligations de la SAS [22], venant aux droits société [47] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [20], venant aux droits société [41] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [18] venant aux droits et obligations de la SAS [30], venant aux droits société [52] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [9] venant aux droits et obligations de la SAS [21], venant aux droits société [43] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [S] [I] a été engagée le 29 janvier 2009, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseillère clientèle, avec reprise d'ancienneté, par la société [68], spécialisée dans le secteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [20], venant aux droits société [41] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [A] [U] [K] a été engagée le 22 janvier 2005par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseillère clientèle, avec reprise d'ancienneté, par la société [67], spécialisée dans le secteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [12] venant aux droits et obligations de la SAS [22], venant aux droits société [47] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [43], venant aux droits société [73] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [Y] [C] a été engagé le 12 mars 2002, par contrat de travail à durée indéterminée, avec une reprise d'ancienneté, en qualité de conseiller clientèle, par la société [66], spécialisée dans le secteur

Source officielle