Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

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Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B... et le père des enfants depuis le début de l’année 2022.

[F] [J] a été engagé le 10 mai 1982 en qualité de coordinateur par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (ci-après SNCM). Le 31 mars 2010, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Taormina, représentant le

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Monsieur X... a fait opposition le 14 mars 1997 à cette ordonnance signifiée le 4 mars 1997, en faisant valoir que son épouse, avec laquelle il est en instance de divorce, a contracté ce prêt à son insu

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371872 Représentant :

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

À cette date, il n'était pas dû une année entière d'intérêts.

Fait à Bordeaux, le 14 mai 2024.

son mari et soutient qu'ils sont contredits par ceux qu'elle verse elle-même aux débats ; * Pour sa part, dans ses conclusions signifiées le 28 mars 2008, Michel Y... demande à la Cour de :

Par ailleurs, au cours de sa première année de certificat d'aptitude professionnelle " maintenance des véhicules " au titre de l'année scolaire 2023-2024, ses résultats ont été très inégaux selon les matières

Il s'est marié le 24 octobre 2020 avec une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résidente.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 7 MAI 2015 R.G.