[C] à payer à la SCI La haie de seigle une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M. [Z] et M.

1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

et intérêts pour procédure abusive et atteinte au droit à la vie privée - 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties du surplus de

Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commission rappelle, tout d'abord, qu'en application des articles L. 811-1 et L. 812-1 du code de commerce les administrateurs et mandataires judiciaires sont les mandataires, personnes physiques ou

Or, il n'est pas discuté de l'application des articles 2. 3 et 2. 4 de l'annexe IV de la Convention Collective concernant, en l'espèce les salariés itinérants, en petits déplacements, bénéficiant d'une

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant le premier juge et 2 500 euros devant la cour ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 595 du code de procédure civile dispose : « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.