[S] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jonathan POUGET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

Dans ce cas, le barème présenterait le caractère d'un document préparatoire à des décisions à venir et il ne pourrait être communiqué que postérieurement à l'intervention de ces décisions.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du barème

[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête

de mise en 'uvre des entrées d'air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse des bardeaux de bardage en céramique, - infiltrations

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessées à Ushuaia afin qu'elles soient hospitalisées.

2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

Le 20 janvier 2026, Madame [T] [O] (avocat : Maître Lawrence RACOT du barreau de MONTLUÇON) a interjeté appel de ce jugement, en intimant Madame [R] [C].

de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, substituée par Me Emmanuel PIEGAY, avocat au barreau d'ANNECY

de VALENCE substituée par Me Jean michel DREVON, avocat au barreau de l'ARDECHE Compagnie d'assurance L'AGENCE D'ASSURANCE GROUPAMA LE [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, [

[H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant

de RENNES Représentée par Me Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [G] [E] épouse [O] née le

. *** Par ordonnance en date du 15 février 2018,le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice a évalué les honoraires dus à maître [G] [F]-[P] par monsieur [Q] [Z] à la somme de 10.440 euros

- Me Pierre CHAMI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: DEMANDEUR Maître [C] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau

[H] [U] a déplacé son bateau le 10 octobre 2019 à son emplacement habituel dans le port du [Localité 6].

X se disant [A] [E] né le 01 février 1995 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de

Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau

[G] [U] né le 10 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interpète