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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48ba551627057d32de88
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaf4
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielle4ème Chambre Section 3
5ffc589cae76df330dcec1f0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f7
23 avril 2024
23 avril 2024
commercial CANAL STREET, RCS de Bobigny n°841375140, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Christine BEGUIN
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 2 décembre 2023 et 22 mai 2024, la SCI Placimmo, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C E, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et de l'APEME une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01014_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
travailler, et a mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Beguin
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd95cf9d3f31b4791edd6af
14 février 2020
14 février 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Février 2024 Appelante : Madame [D] [S], représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Intimée : S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03356_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 € en application de l’article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00614_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat (préfecture du Morbihan) la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01431_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 mars 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la Cimade, le Gisti, le syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, l'ADDE et le Secours Catholique - Caritas France, représentés par Me Béguin
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
668f76bf9b65e642c58784c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548324
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En montant la côte, le véhicule a touché le sol, est sorti du panier et a dévalé la pente pour finir sa course en percutant une Ford en stationnement immatriculée 2644TG79.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b062cdc6046d47382863
21 avril 2026
21 avril 2026
J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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6 février 2019
6 février 2019
de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0195 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique
Source officiellePage 30 sur 181