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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
686766fa7c03803a32c271a7
3 juillet 2025
Monsieur [D] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
4ème Chambre
DCA_23VE02701_20241120
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
société EXPLOTACIONES FORESTALES AGRICOLAS Y PECUARIAS ALAVESAS représentée par son représentant légal dont le siège social est : Finca el Realengo s / n 46800 XATIVA- VALENCIA- Espagne - La société BENS
6253cc60bd3db21cbdd8fede
27 novembre 2012
née le 15 Juin 1966 à BENI KHIRANE (MAROC) ... 33220 SAINTE FOY LA GRANDE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Annie ROLDAO, (bénéficie
6253ccd2bd3db21cbdd915be
20 mai 2014
Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS
6253ccf0bd3db21cbdd91c6c
13 novembre 2014
juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Emine Y... épouse Z... née le 08 octobre 1975 en TURQUIE demeurant ... 94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anna CHOUKROUN SAADA
Pôle 1 - Chambre 12
633fc387e633183e2ee17c15
6 octobre 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE
Ordonnance sur requête
695f8d5dcdc6046d479d290c
7 janvier 2026
BEN ET MAX, représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.
5e Chambre
5fd9654fee8aaf50b1b348a3
6 février 2020
Ben Miled aurait contesté cette décision. Ainsi, outre ses propres déclarations, M.
5ème Chambre
6528df7aaaebb88318fda5ee
4 octobre 2023
Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2016004721, en date du 20 mars 2017, APPELANTS : Monsieur [X] [P] né le 16 Juillet 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Agnès LE BEC
Chambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e82
16 juillet 2024
[K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I.
6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophien BEN
6253c8b5bd3db21cbdd86080
15 mars 2002
en arriéré de loyer à compter du 1er août 1998 ; - condamner Monsieur BEN Z... aux entiers dépens.
1ère Chambre civile
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21 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERNS
Rétention Administrative
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22 mai 2026
Tous les jugements portaient sur le même objet, il n'y a pas de nouveau, je sais que j'ai fait des erreurs, j'ai été en prison, j'ai assumé ma peine.
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
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