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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

686766fa7c03803a32c271a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [D] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02701_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03241_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

société EXPLOTACIONES FORESTALES AGRICOLAS Y PECUARIAS ALAVESAS représentée par son représentant légal dont le siège social est : Finca el Realengo s / n 46800 XATIVA- VALENCIA- Espagne - La société BENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fede

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 15 Juin 1966 à BENI KHIRANE (MAROC) ... 33220 SAINTE FOY LA GRANDE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Annie ROLDAO, (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915be

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6c

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Emine Y... épouse Z... née le 08 octobre 1975 en TURQUIE demeurant ... 94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anna CHOUKROUN SAADA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633fc387e633183e2ee17c15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU du cabinet SADJI et MOREAU, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

695f8d5dcdc6046d479d290c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BEN ET MAX, représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02761_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ben Miled aurait contesté cette décision. Ainsi, outre ses propres déclarations, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6528df7aaaebb88318fda5ee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2016004721, en date du 20 mars 2017, APPELANTS : Monsieur [X] [P] né le 16 Juillet 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Agnès LE BEC

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e82

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[K] [C] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [W] [H] S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d61

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904b

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4181

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophien BEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86080

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

en arriéré de loyer à compter du 1er août 1998 ; - condamner Monsieur BEN Z... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERNS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tous les jugements portaient sur le même objet, il n'y a pas de nouveau, je sais que j'ai fait des erreurs, j'ai été en prison, j'ai assumé ma peine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

Source officielle

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