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Attendu qu'il y a lieu, vu le rejet des demandes des époux [C] contre Mme [P], d'ordonner, à leurs frais, la main levée des saisies conservatoires qu'ils ont opérées sur les comptes Allianz Vie et Allianz

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa1

Appel

15 septembre 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87843

Appel

25 octobre 2005

Dominique Bernard Gérard S.A.R.L.

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2ème CH - Section 2

63577c8821f86b05a77f6e6d

Appel

24 octobre 2022

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af088

Appel

26 octobre 2017

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SA La Poste prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Bernard

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Pôle 1 - Chambre 2

5fdcd4cc4736ab3fe7156221

Appel

25 octobre 2018

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

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Pôle 1 - Chambre 2

5fdd0a601ad25374818d2949

Appel

18 octobre 2018

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRET :

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9e Chambre A

6036f5ac896db5912157b044

Appel

2 juillet 2015

BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

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Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

INTIME : Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Michel DUHAUT (avocat au barreau de GRASSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c06

Appel

10 janvier 2006

LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

.., notaire, par lequel il disposait de " tous ses avoirs au Crédit Agricole et à la Poste " en faveur de sa soeur ou à défaut des héritiers de celle-ci et léguait la moitié des meubles meublants à Bernard

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c4

Appel

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

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5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b29

Appel

18 octobre 2022

INTIMEE : SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

.- 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Maher Y...

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1re chambre 1re section

615e0e45c25a97f0381f543b

Appel

18 décembre 2014

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120480 Représentant : Me Hervé CASSEL, substitué par Maitre BERNARD

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Pôle 5 - Chambre 9

60328c423efbd8bfbc4a9c9a

Appel

11 janvier 2018

Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e472eb797effb070360

Appel

7 juillet 2022

personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne Menu, membre de la SCP Action Conseils, avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Bernard

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Première Chambre B

61630e4bda3e3d3066036725

Appel

17 décembre 2009

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine BENARD

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4ème Chambre

6618cf197935f50008be44bf

Appel

11 avril 2024

Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 29 Février 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

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