Rôle N° RG 25/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ND Société PROTEC BTP C/ [Q] [K] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Henri LABI

Rôle N° 11/17046 [J] [M] C/ OLYMPIQUE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ Me Henri LABI

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER

Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER

ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMÉS Monsieur Ngan Loon X...né le 18 Janvier 1948 en CHINE et Madame Lai

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [T] [E] , Condamnons M. [T] [E] aux dépens d'appel.

située en limite de propriété ; Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] reprend en cause d'appel ses prétentions et moyens, et demande à la cour de dire qu'il est bien propriétaire de la berge

MOTIFS DE LA DECISION Sur le mérite de l'appel Il est constant :- que par jugement définitif du Tribunal de Commerce de Sète du 3 juin 1997, Mme Béatrice Y... divorcée A..., prise en sa qualité de

C/ Béatrice Y... épouse X...

Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Béatrice

Condamne Madame Béatrice Y... à payer à la SA AGF IART la somme de 218 007. 20 euros aux ayants-droit de Jérémy D... et de Mélanie F....

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Raymonde X... ... 44400 REZE non comparante ET : UDAF 44 35 A rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non comparante -2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

Madame Béatrice Z...es-qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Sncm et M.

Vu les conclusions déposées par Gilles BERTHE le 23 août 2002. Vu l'avis du Ministère Public qui déclare s'en rapporter à Justice.

modifié à la somme de 20.000€ pour les parcelles et de 42.000€ pour la bergerie, M.