Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

MANEVA, représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 substitué par Me Olivier GAMBOTTI à l'audience S.A.R.L.

) le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BOUGET

CAUSE La compagnie AXA France IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Gabriel BORDET

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

455, 74 € à la date du 15 décembre 2010, en principal, intérêts et frais courus à cette date, - ordonné la vente forcée des immeubles bâtis situés au Lamentin (Martinique), lotissement " Lareinty BOCHET

COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 14 décembre 2022 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Marie Josée BOLNET

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me HUBERT substituant Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT

légaux à compter du 6.11.1992 outre 304,89 euros au titre de l'article 700, que cette décision est définitive et qu'une inscription d'hypothèque a été inscrite sur le bien appartenant à Monsieur [H] à Boisset

LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :

né le 19 juin 1944 à PARIS 14ème demeurant ... 77350 BOISSETTES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me MISSEREY Philippe, avocat au barreau de POITIERS, SCI LES HALBRANS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.