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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02825_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00231_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Fait à Bordeaux, le 7 août 2024 La présidente-assesseure de la 1ère chambre Christelle Brouard-Lucas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[JN] [L] à retirer, dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision, véhicules, gravats, et broussailles figurant sur la parcelle ZA [Cadastre 6] et bloquant l'accès aux biens de
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a4
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (E / S) Maître Jean Claude X.... liquidateur de la SAS AKTHEA ... ... 82000 MONTAUBAN assisté de la SCP BROSSAU-TRICAUD-MONTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
mars 1997 que le chemin existant entre les parcelles 844 et 504 réguli rement entretenu par les consorts B a une assiette le plus souvent distincte de celle de l'ancien chemin qui est envahie de broussailles
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
31 janvier 2008
avocat INTIMEES : UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) Ayant son siège social : 5, avenue Kléber 75000 PARIS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
16 octobre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIME LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de Justice de PARIS [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE SCP BROUARD-DAUDE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Pyrénées-Atlantiques Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellePage 30 sur 60