Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[V] [Z], la SA Canal Plus et la société TAC Presse à verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de Noirel par raccordement au canal de Pontoise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc53
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Considérant que la S.N.C KIOSQUE est la société du groupe CANAL PLUS chargée de la distribution de bouquets de programmes de télévision diffusés par CANAL PLUS ; que l'objet social du groupe CANAL PLUS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
même que les modifications de la canalisation auraient été effectuées par un tiers. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Resology à lui verser une indemnité d'un montant total de 22 630 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du percement d'une canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
- dire que l'association Entraide Universitaire, la SA Cannes LONGUET NEEL et la société hôtelière Montfleury devront payer in solidum au syndicat principal Cannes Montfleury la somme de 2. 346. 375 €
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et Mme [V] à remettre en état les canalisations d'eau et gaz conformément aux prescriptions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
gracieux, d'enjoindre au maire de Cannes de procéder à sa réintégration à la date de son éviction et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 29
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme ayant apporté la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la chaussée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
14 août 2024
de travail vers Capelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
subis en raison du harcèlement moral dont il a été victime ; - d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Canal Toys rappelle que Mme [E] a décidé de quitter la société aux termes d'une lettre de démission sans réserve.
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
12 mai 2022
sortant sous l'abri construit sur la parcelle N° [Cadastre 6], et arrivant sur la parcelle [Cadastre 1], la présence d'un regard situé sur la parcelle [Cadastre 9] comportant une canalisation sortant
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
La société EURO RSCG (agence de publicité ) a été mandatée à la même époque par la chaîne de télévision CANAL + pour concevoir une campagne publicitaire destinée à présenter l'annonceur comme n'étant pas
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Société d'édition de Canal Plus, filiale des groupes Canal+ et Vivendi spécialisée dans la production et la diffusion de programmes télévisuels, a fait l'objet le 23 octobre 2015 d'un contrôle mené
Source officiellePage 30 sur 553