[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu l'avis de caducité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03727 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQZ Madame [E] [L] Représentant : Me Carole RUFFIN DESJARDINS de la SELEURL CRD AVOCATS, Plaidant/Postulant

chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 25 Novembre 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Patricia Carole

Y... a déposé une demande d'aide juridictionnelle Représentant : Me Carole GHIBAUDO, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme Marie A...

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le

Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 08

Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Laurence

Représentant : Me Catherine JONATHAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

Représentant : Me Carole SAND SAMOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme V... K...

Très choquée, Mademoiselle Carole C... m'informe qu'elle avait déjà reçu des menaces de la part de Madame Maryse X....

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

du : 6 Octobre 2022 Dossier communiqué au Ministère Public le 06 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 NOVEMBRE 2022, à 14 heures, Madame Carole

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole HARAND-DAUX, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole