COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPG

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TV

LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le sept mai deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

à vis d'un avantage, remarquant que des collègues qui sont comme lui délégués hospitaliers bénéficient de la prime, comme Monsieur [C].

PIERSON L'ORPUY 08430 VILLERS LE TILLEUL COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES - DOMBEK, avocats au barreau de CHARLEVILLE

représentants légaux dont le siège est [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 INTIMÉES SA AXA FRANCE VIE

910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.

le cadre d'un contrat à durée déterminée « d'accompagnement dans l'emploi », pour une durée de douze mois commençant le 25 novembre 2013 et prenant fin le 24 novembre 2014, en qualité d'assistante de vie

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix huit décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Elle me dit son attachement à la CFDT et ce qu'elle vit dans le service elle ne l'a jamais vécu dans les nombreuses années de vie professionnelle à la confédération.

[V] [W] a adhéré, par l'intermédiaire du GIE AFER, à un contrat d'assurance-vie 'AFER multisupport' d'un montant de 533 571,56 euros auprès des sociétés AVIVA VIE et EPARGNE VIAGÈRE.

[M] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

La Cour précisait que ces rappels de salaires correspondaient à un usage mis en oeuvre unilatéralement par l'association au bénéfice des salariés et devait s'analyser en une prime de « vie chère ».

Madame Catherine B... épouse A... ...

épouse [U] née le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés et assistés par Me François LAGUERRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 35 SA GMF VIE

[R] [Y] a été engagé par la société Bruneau Pegorier catering, aux droits de laquelle vient la SA Paris air catering, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 mars 2006, avec reprise

N° RG 24/01246 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de

« alter », ce concept étant exclu du signe « alter via avocats ».