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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A
68f1d5bb0b565ec7590f7beb
15 octobre 2025
FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, conseiller
Chambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de53
2 octobre 2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
C Maître Henri D...
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphane Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Asma Bakir, avocat INTIMÉE La SCI Henri
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
Charles X... décédé, frère de M.
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2883
19 janvier 2023
GCA ESCO SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse
Chambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [O] [J] né le 18 Décembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Paul BEAUSSILLON de la SELARL MICHEL HENRY
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de17
10 avril 2025
JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0410 Monsieur [T] [B], représenté par Me Pierre-henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0410 Madame
Pôle 6 - Chambre 9
5fde31229e4e350d961da660
4 juillet 2018
Henri X... [...] [...] né le [...] à [...]
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe MILANI, substituant Maître Philippe NOEL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier
6253cda4bd3db21cbdd93fa0
30 mars 2018
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
* * * * * FAITS- PROCÉDURE- MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Henri Y... et Louise F... se sont mariés le 1er juin 1931 sous le régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts.
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
Henri X...
Chambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 DÉFÉRÉ Sur requête en déféré du 25 Septembre 2020 d'une ordonnance juridictionnelle rendue par le magistrat en charge
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2e7
19 novembre 2020
La CPAM a donc confirmé le refus de prise en charge par courrier du 29 mai 2017. M.
4ème Chambre Section 3
5fca7506e7de9c6206a91679
9 octobre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9aff
5 novembre 2020
en assurait seule la gestion, notamment le paiement des différentes charges, de sorte que la société Philippe Auguste n'a jamais effectué aucune tâche de gestion et n'a administré aucune charge, et qu'elle
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c7f
31 janvier 2020
volontairement plusieurs années avant l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire PERS 618 en sa disposition dérogatoire au code du travail mettant l'entretien des vêtements de travail à la charge
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436dee9
30 avril 2020
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame DERNIAUX , conseiller chargé
5fd93d0dd737a022ae4a0e4f
9 avril 2020
[E] et prise en charge la Caisse ne correspond pas aux affections visées au tableau n° 97 des maladies professionnelles, En conséquence, - déclarer que la décision de prise en charge, au titre de la
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