[S] [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE

CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00062 ARRÊT DU 08 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Christiane

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice B..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2001, où l'affaire a

Christian X... a été embauché par la société CAPGEMINI FRANCE devenue la société CAPGEMINI OUTSURCING SERVICES selon contrat à durée indéterminée du 19 mars 1999, en qualité d'ingénieur principal.

Y...un projet de contrat de sous-traitance dont il convient d'observer, qu'à réception, M.

ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 NR/SB ----------------------- 03/01219 ----------------------- Christian B.

Madame Christiane X... épouse A... ... ...

CE SUR QUOI, LA COUR Sur le contrat applicable et la garantie: Considérant que l'appelante soutient que le bien litigieux situé à [Localité 3] était le bien assuré par la police du 1er mai 2000

LANAGRAM C/ Christine X...

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

Christian Y... Nicole Y...

Christian Z... né le 10 Août 1960 demeurant...-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...

Christian X...

de prise d'acte de la rupture et de l'échéance acquise depuis le 31 août 2013 du contrat à durée déterminée, la garantie de l'AGS ne peut être retenue en l'absence de rupture du contrat dans les quinze

No 10/01194 AFFAIRE : Christian X...

Le 27 septembre 2000, la BANQUE DU DOME dite CREDIFRANCE FACTOR et devenue NATIXIS FACTOR a signé avec la CLINIQUE [2] un contrat d'affacturage et de compte courant.

[A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine

Christian UTTARD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Ouï Madame SCHNEIDER, Conseiller, en son rapport.

C/ Marie Christine X...