Rôle N° RG 25/07425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5O3 [Z] [B] C/ [T] [S] épouse [O] [U] [H] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [F] [Y] née le 12 Octobre 1963 à HENNEBONT (56) demeurant Bléhéban 56220 CADEN Ayant Me Christophe

Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01631 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

PHARMACIE [X] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET

186 APPELANTS dans 22/00186 : Madame [B] [C] épouse [F] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christophe

INTERVENANTE : Société BOLLORE ENERGIE SAS ayant son siège social à [Adresse 33] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SELARL

LE COUSTUMER de la Selarl MÉDÉAS, avocat au barreau du Havre EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par M.

Maître Fabienne MICHELET substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Evelyne Y... ... 72120 RAHAY représentée par Maître Claude TERREAU (SELARL

Localité 4] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et pour avocat plaidant Me Christophe

demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Paul COTTIN, (toque 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric PELET de la Selarl

siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène Laurent, membre de la Selarl

Les Selarl AJRS et FHB, administrateurs judiciaires, et la SCP BTSG2, mandataire judiciaire, sont intervenues à la poursuite de l'instance devant le juge des loyers commerciaux.

CPC et à verser à la SELARL [U] [W], ès-qualités de liquidateur de la SGP [Adresse 10], la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe DORMEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET INTIMEE Madame Liliane B... divorcée C...

rendu le 24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

C/ Mme [E] [G] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET