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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
Représentée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame F...
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
familiales de LILLE APPELANT Monsieur [OD] [C] [A] [H] né le [Date naissance 9] 1938 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Marc MICHEL
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
Michel P...l'avait vue arriver en pleurs, avec une ecchymose à la jambe droite, le 22 juin 2003, se plaignant d'un coup de pied de son mari. Mme Q...Ursula, soeur de l'épouse, relate avoir vu M.
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af2
28 avril 2025
API2M [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau D'AVIGNON ARRÊT :
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
APPELANTE Madame [N] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau
Chambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
représentée par Me Paul A... de la G..., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-michel H..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me I... cécile
Chambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624e
6 juillet 2023
APPELANTE Société A.G.P.M., demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SARL ENTREPRISE X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe Edouard PENTECOST-PK 5- BP. 2877-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Christelle
2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société d'économie mixte PAU PYRENEES immatriculée au RCS de Pau sous le n° 424 720 886, représentée par son directeur général madame Christelle Baudry-Jambes
Chambre civile 1-6
65b36ea78c0355000835f7e3
25 janvier 2024
audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230248 - Représentant : Me Jean-Michel
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
barreau de PARIS, toque : R090 INTIME : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Christelle
Pôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7] (ITALIE), représentées par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistées de Maîtres Michel
2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6a
2 novembre 2023
représentant légal OCAS - OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES DE [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Michel
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