Les époux [K] ont fait intervenir à leurs frais le 19 mars 2016 l'entreprise CHATAIN, qui a, notamment, repris les dommages affectant un tuyau janolène.

médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de l'hôpital Saint-Antoine le 31 août 2012, afin de connaître les causes du décès et de défendre sa mémoire, comprenant notamment : 1) les comptes

[X] ; ' Fixer le jour de la jouissance divise au 17 novembre 2017 ; En conséquence, ' Fixer le solde créditeur de son compte d'administration à la somme de 2 326,75 euros, se décomposant comme suit

A compter de 2009, le franc suisse s'est apprécié par rapport à l'euro.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

[E] (agissant tant pour son compte qu'en qualité de membre de la délégation du personnel du CSE et pour le compte de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes

à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier du Chinonais à sa demande de communication, par voie électronique, de l'ensemble des rapports d'analyse d'eau de l'établissement à compter

Lorsque le compte administratif fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte administratif joint à la délibération de rejet tel que présenté par le président de la communauté

son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leurs demandes : 1) de copie, par courrier électronique et en fichier PDF, du compte

janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux fonctions décidé par le comité

ainsi que le compte rendu d'utilisation de la subvention.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brech à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal du comité

maximal de paiement des participations aux confrères, - manquement de Me [U] [W] à son devoir de délicatesse dans la vente SNC VILLACOTA à société BS Invest Côte d'Azur, - défaut de versement au compte

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-sur-Seine à sa demande de copie du compte

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse à sa demande de copie numérique des comptes

courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des décisions et avis du comité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte