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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Chambre
662b43adfe25450008314798
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielleChambre civile 1-1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F], colonel de gendarmerie, aujourd'hui à la retraite, a co-dirigé l'enquête relative aux circonstances de la mort de [O] [E], jusqu'au dessaisissement des services de gendarmerie au profit des services
Source officielle1ère chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
d'insectes à larves xylophages dormants de porte dégagement rdc, dépendances, indices d'infestations de termite souterrain aux abords de la construction et dans la maison (cadre de porte hall/chambre 1+ cordonnet
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02278_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, lieutenant-colonel dans l'armée de terre, est affecté au centre national des sports de la défense à Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
26 juin 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPAM DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
24 avril 2008
conventionnellement sa contribution aux charges du mariage par acte notarié du 30 mai 1998 à la somme de 2. 290 Euros ; - que cette augmentation est due au seul fait qu'il avait acquis son grade de lieutenant colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76b
16 février 2011
16 février 2011
INTIMES : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Colonel Colonna d'Ornano 20000 AJACCIO représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e817
26 octobre 2011
26 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me BELDEV, avocat au barreau de PARIS Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Cité MATTEI Bat B Avenue Colonel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Reymond, substituant Me d'Albert des Essarts, pour la société Kinepolis prospection, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny, et de Me Meraud, substituant Me Coronat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A ne peut utilement soutenir à l'encontre de la décision du 29 décembre 2020 que le lieutenant-colonel C n'avait pas qualité pour infliger la sanction dès lors que cette décision n'a pas été prise par
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
enregistrée sous le no 10009 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : LA SARL PHARMACIE DE LA MADELEINE 6 rue Saumuroise 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Eric MANDIN de la SCPA COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
T Immeuble Triana 15 avenue Colonnel d'Ornano 20000 AJACCIO Assignée en intervention défaillante DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle5ème Chambre
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
/846 ) inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéor 812 698 611 pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2] représentée par Me Anne SCHAF CODOGNET
Source officielleRéférés
65321aa59e4ea48318f5abb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M2 DÉVELOPPEMENT dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : Madame [G] [I] née le [Date
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET
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