Le 6 avril 2019, le bon de commande a été signé par le gérant de la société [Adresse 1].

Par acte extrajudiciaire du 14 septembre 2020, la société [B] [G] [E] a délivré à la société Caderas [S] SA un commandement de payer la somme de 84.439,74 euros et visant la clause résolutoire.

Le 20 mars 2024, la bailleresse a délivré à l'appelant un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 55 025,28 euros.

8 novembre 2023, hors frais du commandement.

[I] [U] aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer. Suivant déclaration transmise au greffe le 19 juin 2025, M.

[B] n'ayant plus acquitté régulièrement les loyers et charges, le bailleur lui a fait signifier le 17 avril 2024, un commandement de payer la somme de 34.372,39 euros correspondant à l'arriéré locatif

Le même jour, il a été délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 22 271,18 euros.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [O] [E] et [A] [C] ont commandé le 21 mai 2010, un navire à moteur Adagio 58 modèle 2010 n°HIN CN-ALY58165C011

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGN (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h24 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 287/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h33 Nous, Marine COCHARD

une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Paris représentée par Me Cofflard

Ledit commandement a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 10] le 30 août 2024, 0204P01, volume 2024S, nº65.

Par acte du 28 septembre 2022, la société Alliade Habitat a fait commandement à M. et Mme [Y] de payer un arriéré locatif de 1.223,13 € et de justifier de l'assurance du logement, ce commandement visant

[T] [I] a passé commande auprès de la SASU Saga [Localité 2] d'un véhicule neuf de marque Mercedes [Q] Classe C 220 D coupé AMG Line moyennant le prix de 56 000 euros, ce bon de commande prévoyant une

Un commandement de payer a été signifié aux locataires les obligeant à verser à Mme [K] la somme principale de 19 500 euros au titre des arriérés de loyers.

3) le dossier d'enquête publique qui s'est déroulée du 14 au 28 septembre 2015 concernant le déclassement de chemins ruraux en vue de leur aliénation et le redressement du chemin rural « de Técou à Cocart

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

[Y] celui-ci l'insultait en criant 'connard' 'tu es une merde' 'tu ne connais pas ton boulot' 'tu n'as aucune éducation', que le matin à son arrivée il lui dit 'fais moi un café bite', l'appelle régulièrement