juin 2016 ; 2) le rapport de Monsieur X ; 3) la formule de calcul qui détermine à base de critère le montant des subventions aux clubs sportifs, résultant d'une mission confié à X ; 4) le rapport détaillé

: 1) le registre de dépôt des offres ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) les éléments de notation et de classement ; 4) l'offre de prix globale des candidats non retenus ; 5) l'offre de prix détaillée

août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés

fiches d'inscriptions et de renseignements ; 2) les livrets d'évaluations ; 3) les certificats de radiation ; 4) les documents relatifs à leurs absences, précisant leur motif, et tenus sur un relevé détaillé

Il n'est pas contesté que la SA Miroiterie Flérienne exerce concurremment une activité de commerce en gros et de commerce de détail.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL

représentant de l'Etat dans le département du Bas-Rhin » dans sa dernière mise à jour du 9 décembre 2016, notamment : 1) l'arrêté municipal relatif à l'occupation des sols ; 2) l'état parcellaire détaillé

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans les écoles du 10ème arrondissement de Paris : a) le détail

l'électricité, aux espaces verts et à l'eau (parties communes) pour les années 2008 à 2010 ; b) le contrat d'entreprise se rapportant à l'entretien des parties communes, les justificatifs, les prestations détaillées

secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail

paritaire nationale compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale statuant les 26 et 27 janvier 2012 (procès-verbal DRCPN/RH/BOP n° 003174 du 1er septembre 2012) ; 2) la liste détaillée

Il n'est pas contesté que la SA Miroiterie Flérienne exerce concurremment une activité de commerce en gros et de commerce de détail.

Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appelant n°2 et récapitulatives notifiées par RPVA le 22 décembre 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail

contestations soulevées par le syndic de la copropriété qui a pris la suite de SELARL de Saint Rapt & [L] sont irrecevables, - les honoraires de l'administrateur provisoire ont été taxés au vu, notamment, du détail

Prétentions et moyens   Vu les conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 9 avril 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sarl Société de

Prétentions et moyens   Vu les conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 9 avril 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sarl Société de

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 juillet 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement