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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f5
26 juin 2013
26 juin 2013
L'affaire a été remise au rôle à la demande de Rose Y....
Source officielleChambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) demandeur à l'incident Monsieur [E], [T], [A] [P] représenté par Mesdames [S] [K] et [R
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcec
22 mai 2008
22 mai 2008
2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/206 Rôle No 07/13465 Société DE RUITER'S NEW ROSES INTERNATIONAL BV Société DE RUITER'S NIEUWE ROZEN BV C/ Société STAR 2000
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour justifier de la réalité des prestations réalisées par la société Rosh Development, la SAS Mercure Finances fait valoir qu'elle a conclu avec la société de droit luxembourgeois Rosh Development un
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Di Rosa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire d'un véhicule mis en circulation le 2 mars 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre SEFFAR, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Me Bernard Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7380d808eb34e455494
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pendante ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 22 Mai 1980 à [Localité 9] (40) de nationalité Française Profession : Directeur Régional, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI
Source officielle8ème chambre
6896d7b9fd8bd33bb83ea599
7 août 2025
7 août 2025
CEGID SAS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicole SANGUINEDE DI
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
3 avril 2024
L'association La Vie En Rose dans ses conclusions ne conteste pas le principe et le montant de la somme sollicitée, il sera fait droit à la demande de Mme [O] à hauteur de 16 800,36 €.
Source officielleChambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
FOUQUE en la forme des référés pour obtenir la communication sous astreinte de divres documents relatifs à la gestion de la copropriété LES ROSIERS.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce1
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Félix Geneslay 72100 LE MANS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 44. 011 assistés de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Maître Bernard DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0e
5 septembre 2012
5 septembre 2012
(bénéficie d'une aide judiciaire no 91 du 13 avril 2012, accordée par le bureau d'aide judiciaire de Nouméa) représenté par Me Céline DI LUCCIO INTIMÉE La Caisse de Compensation des Prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses et la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses persistent
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 349 Rôle N° 11/08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE
Source officielleChambre 4-5
665aba2e97d592000810718d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cour constate que la société Miss Rose by [W] invoque la faute grave pour justifier la rupture anticipée du contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
22 juin 2011
Elle expose avoir rencontré le 6 février 2006 Madame Rose Marie B... qui cherchait à céder la clientèle de son mari, podologue, décédé un an auparavant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123a
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 5663 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officiellePage 30 sur 487