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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... à son entrée dans l'entreprise avait peu de compétence en informatique et que petit à petit, il avait gagné en savoir faire et en autonomie, procédant à des installations de logiciels ou de drivers
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A représenté par Me Drieux Vadunthun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SELARL de Bois Herbaut au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C représenté par Me Drieux Vadunthun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
stationnement, l'édification d'un bâtiment n° 1 comportant des locaux à vocation artisanale et d'une surface de plancher totale de 4 600 mètres carrés, d'un bâtiment n° 2 destiné à accueillir un " restaurant / drive
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
20 décembre 2013
qu'elles ne correspondent pas à des frais exposés pour répondre à des demandes de la Préfecture ; que tout au plus peut on considérer que certaines d'entre elles répondent pour partie à un projet de la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8d
11 septembre 1998
11 septembre 1998
décembre 1993, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE pour réclamer des délais de paiement ; qu'à l'occasion de cette instance, Monsieur X... qui était assisté de son avocat (Maître DRYE
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c49
6 décembre 2001
6 décembre 2001
technique, ce qui suppose que le véhicule n'est pas exposé à une contre-visite, et qui a permis la délivrance d'une nouvelle carte grise, le compte-rendu lui-même se trouvant encore dans les services de la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e76
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Grande Instance de PARIS - APPELANTES La société ABBOTT VASCULAR DEVICES (société de droit américain), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 400 Saginaw Drive
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d015
14 novembre 2008
14 novembre 2008
métrologique du cinémomètre, que le premier juge avait rejeté par des motifs pertinents, relevant que le procès-verbal de constatation de l'excès de vitesse mentionnait que l'appareil avait été vérifié par la DRIRE
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le 14 mars 2022, les services de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS) ont procédé à un contrôle administratif
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
3 avril 2025
ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51c
3 avril 2025
3 avril 2025
ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
ALPHA MJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
16 janvier 2024
aux différents systèmes de géolocalisation du véhicule, à savoir : ' Le véhicule est-il équipé d'un système de géolocalisation ' ' Quelle est la technologie du GPS ' ' Est-il équipé du Connected Drive
Source officielle1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[T] [H] NEE [W] née le 10 Septembre 1951 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] - [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT de la SCP DRYE
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69a
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] [Y] ne prétend pas répondre à ces situations pour travailler au service «drive» du magasin Leclerc même si cela l'amenait à manipuler des produits frais.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69e
9 avril 2024
9 avril 2024
Or Mme [L] [W] ne prétend pas répondre à ces situations pour travailler au service «drive» du magasin Leclerc même si cela l'amenait à manipuler des produits frais.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a2
9 avril 2024
9 avril 2024
Or Mme [R] [P] ne prétend pas répondre à ces situations pour travailler au service «drive» du magasin [I] même si cela l'amenait à manipuler des produits frais.
Source officiellePage 30 sur 61