Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

C2E ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elsa DIETENBECK, Avocat au Barreau de RENNES, substituant à

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Elsa

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MAI 2019 APPELANTE : [S] [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elsa

Laurence BERTHIER, conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Elsa

En tout état de cause, la société n'allègue ni a fortiori ne démontre que ses éventuelles observations ou pièces fournies entre la date de réception du courrier d'information de transmission du dossier

Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL NEW MORNING [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 277 774 En présence de Mme [M] [S] , directrice représentée par Me Elisa

(75005) Résidence ARTE Appt. 21 - Hotel Castagnola-Viale Castagniola 6906 LUGANO (SUISSE) représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me B..., et de Me Elisa

TN ELST (PAYS BAS) représenté par Me Carole DESBLE de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI, substitué par Me Elisa CACHEUX, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE

rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Mme Elsa

judiciaire la SELARL [Q] [T] représentée par Me [Q] [T] demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Elisa

à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/04283 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Elsa

PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau

(certificat médical du 5 janvier 1977) se manifestant par des nausées, vomissements et asthénie ; que le diagnostic de l'hépatite C chronique était posé le 19 août 1993 (test ELISA) confirmé par un test

44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002698 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Marie ELIAS

2021, Madame [C] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes au titre des frais de réparation, de son préjudice financier et de son préjudice de jouissance, et en ce qu'ella

Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa

Né le 18 mai 1935 à MAUZAC ET GRAND CASTANG (24) Fils de Noùl et de Elia A...

exercer un prétendu droit à restitution des fonds sur la base de certificats de dépôt dont la fausseté a été judiciairement établie", de seconde part que la sarl Station Shell Papeari "est incapable de fournir