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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02089_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que les travaux d'enfouissement de lignes à haute tension en cause ont fait l'objet d'une consultation du guichet unique et de déclarations de travaux émises le 18 février 2013

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE - No du dossier 2160362 vestiaire : 713 Représentant : Maître Marie FAVREAU Substituant Maître Emilie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Armorique Etudes qu’elle a comptabilisée deux fois et, d’autre part, à la facture émise par la société Recto Verso Informatique qu’elle n’avait pas en sa possession à la clôture de l’exercice et pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02987_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron, et au profit de cette dernière, pour la mise en place d'un conteneur d'ordures ménagères, pour une superficie de 84,86 mètres carrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886ca

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Le passage d'une étape à l'autre nécessite la rédaction d'un cahier des charges rédigé par le chef de produits marketing, ayant pour objet d'orienter la recherche et le développement des produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf01

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

Le 4 mars 2002, la SARL IE Arthur Loyd LR a conclu avec la Cerp un mandat non exclusif de recherche d'acquéreur et de négociation en vue de la vente d'un entrepôt de 2 300 mètres carrés sis à Nîmes, rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A

6253cb03bd3db21cbdd8cab2

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Monique, partie civile, est présente ; Maître CARDIX, avocat de B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

attaqué ; - le jugement est irrégulier à défaut pour le tribunal administratif d'avoir répondu au moyen opérant selon lequel les pénalités de retard appliquées auraient dû l'être sur les factures émises

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes du cahier des clauses techniques communes de l'opération, la société Fayat bâtiment a été désignée comme gestionnaire du compte prorata.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc986b63637c907b790c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de l'ensemble de leurs prétentions, Très Subsidiairement, - ordonner à M. et Mme [I], venant aux droits et obligations de Mme [W], de mettre leur mur de clôture côté jardin en conformité avec le cahier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f24

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

soutient : - que si le montant des factures est conforme au contrat, les pénalités réclamées sont également dues : - que la société Idex encourt une pénalité par application de l'article 6.2.1 du cahier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

administratif de Toulouse la condamnation de la communauté de communes Cagire Garonne Salat au paiement d'une somme totale de 10 156,70 euros correspondant au montant de la facture d'honoraires n° 2 émise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

rejet de factures des mois de novembre et décembre 2016 puis de février 2017, sont une prise de position explicite et univoque de la part du pouvoir adjudicateur, faisant naître un différend au sens du cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0c

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat ayant rendu compte des débats à la Cour composée dans son délibéré de : Monsieur CARRE-PIERRAT, Président Monsieur LE DAUPHIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae2

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat ayant rendu compte des débats à la Cour composée dans son délibéré de : Monsieur CARRE-PIERRAT, Président Monsieur LE DAUPHIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb8c254d01846a8e82ff42

Appel

26 février 2019

26 février 2019

plaidoiries tenues en audience publique : 28 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 26 Février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02230_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 17 août 2020, la société Valosfer a demandé la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'une unité de méthanisation d'une surface de plancher de 327 mètres carrés, sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea741

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le 14 décembre 2017, a : - validé la procédure en admettant la qualité à agir du CIFD, - dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du commandement de payer délivré le 10 février 2016, ni celle du cahier

Source officielle

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