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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les travaux d'enfouissement de lignes à haute tension en cause ont fait l'objet d'une consultation du guichet unique et de déclarations de travaux émises le 18 février 2013
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE - No du dossier 2160362 vestiaire : 713 Représentant : Maître Marie FAVREAU Substituant Maître Emilie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
Armorique Etudes qu’elle a comptabilisée deux fois et, d’autre part, à la facture émise par la société Recto Verso Informatique qu’elle n’avait pas en sa possession à la clôture de l’exercice et pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron, et au profit de cette dernière, pour la mise en place d'un conteneur d'ordures ménagères, pour une superficie de 84,86 mètres carrés
6253c978bd3db21cbdd886ca
22 juin 2006
Le passage d'une étape à l'autre nécessite la rédaction d'un cahier des charges rédigé par le chef de produits marketing, ayant pour objet d'orienter la recherche et le développement des produits.
6253cabfbd3db21cbdd8bf01
8 juin 2006
Le 4 mars 2002, la SARL IE Arthur Loyd LR a conclu avec la Cerp un mandat non exclusif de recherche d'acquéreur et de négociation en vue de la vente d'un entrepôt de 2 300 mètres carrés sis à Nîmes, rue
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
Monique, partie civile, est présente ; Maître CARDIX, avocat de B...
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
attaqué ; - le jugement est irrégulier à défaut pour le tribunal administratif d'avoir répondu au moyen opérant selon lequel les pénalités de retard appliquées auraient dû l'être sur les factures émises
Chambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
Aux termes du cahier des clauses techniques communes de l'opération, la société Fayat bâtiment a été désignée comme gestionnaire du compte prorata.
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
de l'ensemble de leurs prétentions, Très Subsidiairement, - ordonner à M. et Mme [I], venant aux droits et obligations de Mme [W], de mettre leur mur de clôture côté jardin en conformité avec le cahier
1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f24
soutient : - que si le montant des factures est conforme au contrat, les pénalités réclamées sont également dues : - que la société Idex encourt une pénalité par application de l'article 6.2.1 du cahier
2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
administratif de Toulouse la condamnation de la communauté de communes Cagire Garonne Salat au paiement d'une somme totale de 10 156,70 euros correspondant au montant de la facture d'honoraires n° 2 émise
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
rejet de factures des mois de novembre et décembre 2016 puis de février 2017, sont une prise de position explicite et univoque de la part du pouvoir adjudicateur, faisant naître un différend au sens du cahier
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat ayant rendu compte des débats à la Cour composée dans son délibéré de : Monsieur CARRE-PIERRAT, Président Monsieur LE DAUPHIN
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
plaidoiries tenues en audience publique : 28 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 26 Février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
Le 17 août 2020, la société Valosfer a demandé la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'une unité de méthanisation d'une surface de plancher de 327 mètres carrés, sur la parcelle
Chambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
le 14 décembre 2017, a : - validé la procédure en admettant la qualité à agir du CIFD, - dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du commandement de payer délivré le 10 février 2016, ni celle du cahier
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