Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
13 mai 2015
Il n'est donc pas justifié que le client-abonné à la SAS Free aurait fourni à celle-ci un numéro erroné, en tout cas le numéro de la SARL B2M Expertise.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
/ b) un établissement stable auquel les services sont fournis () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d43
17 septembre 2010
17 septembre 2010
de 44.117,34 euros est justifiée par les pièces produites (contrat, tableau d'amortissement, décompte, factures d'avoirs...) en principal et intérêts arrêtés au 26 mars 2007; que les justificatifs fournis
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L 1235-1 du code du travail).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01253_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les prestations fournies par la société Bloomberg consistent en la mise à disposition de terminaux permettant l'accès à des bases de données financières et à un système
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28984
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle affirme que le [2] n'a jamais fourni les données relatives au coût global du crédit ni celles concernant le taux effectif global.
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
21 avril 2017
[N] [Q] réplique que les développements sur l'illicéité des prestations fournies par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
de tests et de prises de mesure des coureurs afin d'offrir à chacun un vélo adapté à sa morphologie et sa pratique et à fournir des vélos, des roues et de l'équipement complémentaire pour les coureurs
Source officielleChambre 1-8
6347abe629ffd2adfff4f19e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
que les docteurs [V] et [C] ont manqué à leur obligation d'information dans le cadre de la prise en charge de son chat en ne lui fournissant aucune information sur l'évolution possible de la pathologie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02776_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02777_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02778_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02779_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02780_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02781_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02783_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
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