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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDI Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 25 février 2025 RG : 24/00654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625102929f6bffa995b3be
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03094_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence sur le territoire français de sa compagne, la seule production d'une carte nationale d'identité française au nom de celle-ci ne permet pas d'établir la réalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentée par la SELARL CABINET AMANDINE ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA substituée par Me MANUOHALALO, avocate INTIMÉ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GEORGES CLEMENCEAU-SIGC, prise en la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, et un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la société Parc éolien du Moulinet, représentée par Me François Versini-Campinchi
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 14] (RG : 19/00693) suivant déclaration d'appel du 06 avril 2022 APPELANTS : [F] [K] né le 15 Avril 1964 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03629 Jugement (N° 08/08288) rendu le 10 Mai
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNNJ
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/07455 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE - Eléonore DEGROOTE, avocat au barreau de PARIS Me Amalia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cae
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c785
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02660
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ee
12 mai 2022
12 mai 2022
ASB/PR ARRET N° 306 N° RG 20/00367 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6PV [L] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bd
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935116
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264f
29 avril 2025
29 avril 2025
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM RECTIFICATION ET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6eed30a8f56173831e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606f
29 avril 2025
29 avril 2025
ASSURANCE, assureur de la SARL PLEIN SUD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Amandine
Source officiellePage 30 sur 52