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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ADECCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François VACCARO de la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 5 avril 2022 Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44c
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Monsieur Marc X... né le 01 Janvier 1968 à LAAMOUR (MAROC) demeurant... Madame Fatima X... née le 01 Avril 1971 à YCHOUX (40160) demeurant...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00865_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C, ressortissante albanaise, née le 7 janvier 2001, est entrée en France, selon ses déclarations, le 30 mars 2015, avec sa mère, Mme A, veuve C, et le compagnon de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
R.G : 10/00533 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 janvier 2010 RG : 2009r1419 ch no SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ SOCIETE FRANCE BOISSONSS RHONE-ALPES COUR D'APPEL
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant béninois, né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), serait présent sur le territoire français depuis le début de l'année 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
24 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière et Madame Marion Garcia, greffier stagiaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6111d97f2f687d91373
29 juin 2010
29 juin 2010
Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3814
29 avril 2022
29 avril 2022
[T] [F] Mme [H] [K] épouse [F] Annule la décision déférée Statue à nouveau Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUERIN - Me LAVOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac6770
3 mai 2022
3 mai 2022
LARROUS-CARRERAS, avocat de Monsieur [P] [Y] [M] [I] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Vu le placement en rétention de M.
Source officielle2ème Chambre
65ab762c36bfc00008d68e13
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHELOT - Me RENAUDIN - Me LAVOLE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 26 décembre 1982, déclare être entrée en France le 15 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01068/BVR
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Dans ces conditions, au regard des conditions du séjour en France de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'asile, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 23 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, né le 1er janvier 1983, de nationalité marocaine, est entré en France le 18 décembre 2010 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa long séjour " conjoint de français ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21422_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, ressortissant bangladais né le 15 septembre 1988, est entré en France le 3 novembre 2019. Il a sollicité son admission au titre de l'asile le 22 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C et sa compagne, Mme D, ressortissants arméniens, déclarent être entrés en France le 19 novembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00230_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officiellePage 30 sur 98
Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
19/04/2017
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Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
19/04/2017
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Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX, JURICA, LAVOUE, Franck
29/12/2016
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