DIJON, vestiaire : 38, postulant S.A.S. 4S MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège soical : [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Géraldine

la perte totale et irréversible d'autonomie.

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [X] née le 18 Avril 1979 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

Sur l'indemnisation des préjudices allégués au titre de la perte d'exploitation et de l'indemnité versée au locataire commercial, Le tribunal a retenu, sur la base du rapport d'expertise, une perte

[E] n'a pu résoudre cette difficulté et aucun élément ne permet de remettre en cause les évaluations sur ce point. M.

Si l'évolution du litige permet aux appelants d'obtenir mainlevée de la saisie conservatoire, elle exclut l'existence d'un abus.

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Géraldine

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [R] né le 31 Mars 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Géraldine

N° RCS de [Localité 2] : 844 847 970 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidante : Me Géraldine MELIN, avocate au barreau

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

demeurant [Adresse 20] - [Localité 9] représenté et plaidant par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Géraldine

22 Février 1964 à [Localité 11] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Géraldine

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Géraldine

NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°487 530 099, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en son agence sise [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine

Sur la perte de gains professionnels futurs: 24.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [H] [V] né le 04 Novembre 1980 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine

barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine

2] représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [FH] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] verger de [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine