Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 898 234,74 euros au titre de son manque à gagner

En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.

Mais cet élément constitue précisément le fait générateur du préjudice de la BNP qui a ainsi perdu son gage.

761-1 du code de justice administrative ; - saisie par l'effet dévolutif de l'appel, la cour rejettera les demandes formulées en première instance par la société Golden star au titre du manque à gagner

La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc

citées dans le plan de déplacements urbains (PDU) de l'agglomération toulonnaise, développées entre Air Paca et l’Audat dans le cadre de l’évaluation environnementale des énergies et des émissions de gaz

administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération Plaine Vallée à lui verser, à titre principal, la somme de 336 000 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant à son manque à gagner

- ce contrat prévoit le remplacement du moteur MRA dont disposait la société EFL par un générateur automatique d'acte (GAA) développé par la société Corporatek, - une participation de la société EFL

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L. 330-3 du code de la route, qu'elle est compétente pour appliquer, " les informations relatives, d'une part, aux gages constitués sur les véhicules à

G : 13/ 00215 SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège. C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.

€ pour le manque à gagner de dividendes d'actions sans ordre vendues sans ordre de 2003 à 2007, 1.585,43 € pour les pertes de crédits d'impôt d'avril 1993 jusqu'en avril 2002, 77,99 € pour les pertes

Juge que la GAP pouvait être exécutée pour l'ensemble des dettes pour lesquelles elle a été activée.

de la carrière, et après réalisation de ce pompage, de mettre en œuvre, sous un délai de trois mois, un système pérenne de drainage des galeries.

euros, et que les autres participants auront droit à un chèque de deux euros, - qu'aucune des formules employées et écrites en caractères plus gros ne permettait à madame [L] de croire qu'elle avait gagné

la responsabilité délictuelle ; ce fondement juridique se trouve dans ses écritures de première instance ; - sans motif d'intérêt général justifié, elle a droit à être indemnisée de son manque à gagner

La société SBI a fait assigner la société JAY en paiement des sommes de 73 326,25 € et de 117 182,31 € au titre des frais engagés et de son manque à gagner.

Ce prêt était garanti par la remise en gage de 10 tableaux qui avaient été estimés le 25 juillet 1990 à 36 030 000 francs par M. A..., dans le cadre d'une estimation de valeur assurance.

PORTZAMPARC au titre de la réalisation des gages que lui avait consentis Michel Y... et portant sur tous titres ou valeurs qu'elle détenait pour le compte de l'un ou l'autre des époux ou pour les deux