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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 avril 2008
Attendu que par conclusions déposées au secrétariat greffe de la Cour le 28 / 02 / 2008, Madame Isabelle X... sollicite voir écarter les vingt dernières pièces communiquées le matin même de l'audience
6253cad3bd3db21cbdd8c353
25 juin 2008
Gilles, responsable du personnel et assurant la gestion des remplacements des chauffeurs en congés , relatant qu'il n'avait pas été mis au courant du remplacement de Monsieur Z... par Monsieur X... pendant
6253cd16bd3db21cbdd923c0
12 mai 2015
2013, enregistrée sous le no 12/ 196 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA SARL BRAM'S venant aux droits de la SARL LUSI " Les Bruyères " RN 12 53440 ARON non comparante-représentée par Maître GILET
6253ca82bd3db21cbdd8b37c
18 mars 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MAZEN- CANNET- MIGNOT, avocats au barreau de DIJON Monsieur Guy X...
4eme Chambre Section 2
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15 avril 2022
[N] faisait partie de l'équipe ayant refait sa boutique, « embauché tôt le matin 6h36 ' 7h et terminé au-delà 21h30 ' 23 heures en fonction de l'avancée du travail.
1ere Chambre Section 1
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25 octobre 2022
Bat Constructions un marché portant sur le lot 'Maçonnerie-Charpente-Couverture-Zinguerie'.
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3 mai 2012
de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01362 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : SARL X... ayant pour nom commercial SACMANIA 12 rue de Gripail 35590 ST GILLES
3e chambre civile
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18 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Chambre sociale
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26 octobre 2023
ll nous parait très clair au regard du message que vous avez envoyé à Madame [V], le mercredi 5 décembre a 3h11 du matin, que vous entendiez ainsi vous faire rémunérer des heures supplémentaires que vous
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP Me Gilles JOUREAU FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022
Chambre 1-2
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9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
17e Chambre
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19 mai 2015
1]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles
Pôle 5 - Chambre 1
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6 juin 2012
, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles
Sociale C salle 3
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8 juillet 2022
Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE de la SCP LEFEVRE MERLE-BERAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles
3e Chambre B
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24 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
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20 juin 2001
AIR MIDI, entreprise de mécanique aéronautique à Saint-Gilles (30800), à l'aéroport de Nîmes, en qualité de mécanicien de piste, le 1er janvier 1989.
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9 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 7
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26 février 2015
toque : A0476 substitué par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS CLINEA venant aux droits de la société CHATEAU DU BEL AIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles
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11 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, greffier.
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